Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes:
— la composition et la mise en forme de la maquette,
— la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle,
— les corrections éventuelles,
— l'impression,
— le façonnage,
— le colisage,
— la livraison des enveloppes et pochettes,
— service d'impression d'enveloppes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Adaptee Antilope

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 2019-0602
Brève description:

Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes: — la composition et la mise en forme de la maquette, — la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle, — les corrections éventuelles, — l'impression, — le façonnage, — le colisage, — la livraison des enveloppes et pochettes, — service d'impression d'enveloppes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14954&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559684
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le montant annuel HT de l'accord-cadre est fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 200 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le montant annuel HT sera fixé à un minimum de 160 000 EUR et à un maximum de 800 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la composition et la mise en forme de la maquette,

— la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle,

— les corrections éventuelles,

— l'impression,

— le façonnage,

— le colisage,

— la livraison des enveloppes et pochettes,

— service d'impression d'enveloppes.

Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 1 an et reconductible tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit joindre la copie de l'arrêté préfectoral et/ou des statuts établissant qu'il remplit bien les conditions pour répondre à un marché réservé.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont

1) le prix: 60 %;

2) la performances en matière de protection de l'environnement: 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0602.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 228-559684 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Brève description:

Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes: — la composition et la mise en forme de la maquette; — la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle; — les corrections éventuelles; — l'impression; — le façonnage; — le colisage; — la livraison des enveloppes et pochettes. Service d'impression d'enveloppes.

Valeur totale du marché: 234743.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125805
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559684
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le présent marché a été notifié à l'entreprise adaptée Antilope le 10.3.2020 pour une durée d'un an reconductible trois fois et pour un montant minimal annuel de 40 000,00 EUR HT, et un maximum de 200 000,00 EUR HT. Soit pour la durée totale du marché, un montant minimal de 160 000,00 EUR HT et maximum de 800 000,00 EUR pour les quatre années du marché. il s'agit du budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la composition et la mise en forme de la maquette;

— la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle;

— les corrections éventuelles;

— l'impression;

— le façonnage;

— le colisage;

— la livraison des enveloppes et pochettes.

Service d'impression d'enveloppes.

Accord-cadre a bons de commande pour l'impression et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Entreprise adaptée Antilope
Adresse postale: 6 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://antilope-france.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 234743.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 053-125805 (2020-03-12)

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