Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes:
— la composition et la mise en forme de la maquette,
— la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle,
— les corrections éventuelles,
— l'impression,
— le façonnage,
— le colisage,
— la livraison des enveloppes et pochettes,
— service d'impression d'enveloppes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 2019-0602
Brève description:
“Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des...”
Brève description
Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559684
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Le montant annuel HT de l'accord-cadre est fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 200 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de...”
Le montant annuel HT de l'accord-cadre est fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 200 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le montant annuel HT sera fixé à un minimum de 160 000 EUR et à un maximum de 800 000 EUR.
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Source: OJS 2019/S 228-559684 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Total value of the procurement: 234743.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125805
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559684
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Le présent marché a été notifié à l'entreprise adaptée Antilope le 10.3.2020 pour une durée d'un an reconductible trois fois et pour un montant minimal...”
Le présent marché a été notifié à l'entreprise adaptée Antilope le 10.3.2020 pour une durée d'un an reconductible trois fois et pour un montant minimal annuel de 40 000,00 EUR HT, et un maximum de 200 000,00 EUR HT. Soit pour la durée totale du marché, un montant minimal de 160 000,00 EUR HT et maximum de 800 000,00 EUR pour les quatre années du marché. il s'agit du budget de fonctionnement.
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Source: OJS 2020/S 053-125805 (2020-03-12)