Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la côte de Granit Rose
Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la côte de Granit Rose
19008”
Titre
Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la côte de Granit Rose
19008
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 communes de la Côte de Granit Rose
Description du marché:
“Exécution de services de transports urbains de personnes Lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans”
Description des renouvellements
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé Dc2 dûment complété (dont partie D2 à...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé Dc2 dûment complété (dont partie D2 à cocher).
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45
L'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de
Travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé Dc1 dûment complété et signé,
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne
Habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du
Groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est rappelé que lors de l'attribution du marché, le candidat retenu est soumis au dispositif de reprise du personnel de la Convention collective...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est rappelé que lors de l'attribution du marché, le candidat retenu est soumis au dispositif de reprise du personnel de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 àr.551-6 du Code de justice administrative 'Signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure),
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 035-079027 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes Lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose
19008”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes Lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose
19008
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté — 4 communes de la Côte de Granit Rose.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19008
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cat Transdev
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (Signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure),
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 094-227885 (2019-05-14)