Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la côte de Granit Rose

Lannion-Trégor Communauté

Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la côte de Granit Rose 19008”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 communes de la Côte de Granit Rose
Description du marché:
“Exécution de services de transports urbains de personnes Lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé Dc2 dûment complété (dont partie D2 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est rappelé que lors de l'attribution du marché, le candidat retenu est soumis au dispositif de reprise du personnel de la Convention collective...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 035-079027 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes Lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose 19008”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté — 4 communes de la Côte de Granit Rose.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079027

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19008
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de services de transports urbains de personnes lignes régulières sur 4 communes de la Côte de Granit Rose”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cat Transdev
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227885 (2019-05-14)