Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Département des Bouches du Rhône — 3 lots

Conseil départemental 13

Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Département des Bouches du Rhône — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• Maileva

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2019-0528
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Département des Bouches du Rhône — 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516877
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont de 350 000 et 1 500 000.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Affranchissement et distribution des courriers en France et à l'étranger
Numéro du lot: 1
Brève description:

Affranchissement et distribution des courriers en France et à l'étranger le Département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont de 350 000 et 1 500 000.

Intitulé du lot: Collecte, remise, acheminement et distribution des colis en France et à l'étranger
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, remise, acheminement et distribution des colis en France et à l'étranger

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont de 2 000 et 20 000.

Intitulé du lot: Collecte et remise des courriers du CD13 et prestations annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et remise des courriers du CD13 et prestations annexes.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passée pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée au total de 48 mois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont de 30 000 et 70 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation.dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.

Pour le lot 1, le Département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il est précisé à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, le Département des Bouches-du-Rhône a délégué au service de l'offre d'insertion et des partenariats de la direction de l'insertion de la DGA. Un dispositif d'accompagnement des entreprises. Ce dispositif est identifié au CCAP. L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants:

— les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,

— une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif non-conformité au cahier des charges. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, le Département des Bouches-du-Rhône a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises. Il est défini dans l'acte d'engagement d'insertion le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0528

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 211-516877 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du département des Bouches-du-Rhône — 3 lots.

Valeur totale du marché: 1 348 371 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083169
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516877
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le marché est passé pour un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Le marché est passé pour un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Brève description:

Collecte, remise, acheminement et distribution des colis en France et à l'étranger.

Informations complémentaires: Le marché est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Laposte.fr 🌏
Nom: Maileva
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94766
Adresse Internet: http://Maileva.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 263 868 EUR 💰
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 12 220 EUR 💰
722 283 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les actes d'engagement ont été signés le 7.2.2020. Notification des marchés le 13.2.2020:

— lot 1 (montant mini annuel 350 000 EUR HT, montant maxi: 1 500 000 EUR HT): groupement La Poste/Maileva,

— lot 2 (montant mini annuel 2 000 EUR HT, montant maxi annuel 20 000 EUR HT): La Poste,

— lot 3 (montant mini annuel 30 000 EUR HT, montant maxi annuel 70 000 EUR HT: groupement La Poste/Maileva — budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0528.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd. Peytral
Source: OJS 2020/S 035-083169 (2020-02-17)

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