Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Département des Bouches du Rhône — 3 lots
Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Département des Bouches du Rhône — 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Département des Bouches du Rhône — 3 lots
2019-0528
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Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du Département des Bouches du Rhône — 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affranchissement et distribution des courriers en France et à l'étranger
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Affranchissement et distribution des courriers en France et à l'étranger le Département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de...”
Description du marché
Affranchissement et distribution des courriers en France et à l'étranger le Département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont de 350 000 et 1 500 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, remise, acheminement et distribution des colis en France et à l'étranger” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, remise, acheminement et distribution des colis en France et à l'étranger” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont de 2 000 et 20 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et remise des courriers du CD13 et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte et remise des courriers du CD13 et prestations annexes.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passée pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée au total de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont de 30 000 et 70 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation.dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour le lot 1, le Département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Pour le lot 1, le Département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il est précisé à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, le Département des Bouches-du-Rhône a délégué au service de l'offre d'insertion et des partenariats de la direction de l'insertion de la DGA. Un dispositif d'accompagnement des entreprises. Ce dispositif est identifié au CCAP. L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants:
— les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,
— une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif non-conformité au cahier des charges. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, le Département des Bouches-du-Rhône a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises. Il est défini dans l'acte d'engagement d'insertion le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0528
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Source: OJS 2019/S 211-516877 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du département des Bouches-du-Rhône — 3 lots
2019-0528
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'affranchissement, la collecte, la remise et l'expédition en France et à l'étranger des courriers et colis du département des Bouches-du-Rhône — 3 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 348 371 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Le marché est passé pour un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Description du marché:
“Collecte, remise, acheminement et distribution des colis en France et à l'étranger.”
Informations complémentaires: Le marché est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0528
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Affranchissement et distribution des courriers en France et à l'etranger
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Laposte.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Maileva
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94766
URL: http://Maileva.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 263 868 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 0528
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, remise, acheminement et distribution des colis en France et à l'étranger” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 220 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et remise des courriers du CD13 et prestations annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722 283 💰
“Les actes d'engagement ont été signés le 7.2.2020. Notification des marchés le 13.2.2020:
— lot 1 (montant mini annuel 350 000 EUR HT, montant maxi: 1 500...”
Les actes d'engagement ont été signés le 7.2.2020. Notification des marchés le 13.2.2020:
— lot 1 (montant mini annuel 350 000 EUR HT, montant maxi: 1 500 000 EUR HT): groupement La Poste/Maileva,
— lot 2 (montant mini annuel 2 000 EUR HT, montant maxi annuel 20 000 EUR HT): La Poste,
— lot 3 (montant mini annuel 30 000 EUR HT, montant maxi annuel 70 000 EUR HT: groupement La Poste/Maileva — budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd. Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0528.
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Source: OJS 2020/S 035-083169 (2020-02-17)