Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de peinture et papier peint et de revêtement de sols

Haute-Savoie Habitat

Accord-cadre à bons de commande conclu avec montant minimum pour des travaux de peinture et papier peint et de revêtement de sols pour la remise en état de logements sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat (dans des logements vacants et parties communes pour les lots 1 à 19 et dans des logements occupés pour les lots 21 à 23).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc Leroux, CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 4450882243 📞
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-027791
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Montant minimum pour 2 ans: 300 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 760 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Peinture — papier peint Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de peinture et papier peint secteur Annecy.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.5.2019 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.4.2021. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser 4 ans, ni la date du 30.4.2023.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 300 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 760 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint bassin annécien
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de peinture — papier peint secteur bassin annécien
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 250 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 625 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint secteur Faverges
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de peinture — papier peint secteur Faverges
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 100 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 230 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint secteur Bonneville Vallée Verte
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de peinture — papier peint secteur Bonneville Vallée Verte
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 230 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 575 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint secteur Chamonix-Mont-Blanc Arve
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de peinture - papier peint secteur Chamonix, secteur Mont Blanc Arve
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 270 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 675 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint secteur Chablais
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de peinture — papier peint secteur Chablais
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 220 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 550 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint secteur Annemasse
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de peinture — papier peint secteur Annemasse
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 175 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 435 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint secteur Salève
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de peinture — papier peint secteur Salève.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 110 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 275 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint secteur Genevois
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de Peinture — papier peint secteur Genevois.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 180 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 445 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtement de sols Annecy
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de revêtement de sols secteur Annecy.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 140 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtement de sols bassin annécien
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux de revêtement de sols secteur bassin annécien
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 125 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 310 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtement de sols secteur Faverges
Numéro du lot: 13
Brève description: Travaux de revêtement de sols secteur Faverges
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 40 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtement de sols secteur Bonneville Vallée Verte
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux de revêtement de sols secteur Bonneville Vallée Verte.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 85 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 215 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtement de sols secteur Chamonix-Mont-Blanc Arve
Numéro du lot: 15
Brève description: Travaux de revêtement de sols secteur Chamonix-Mont-Blanc Arve.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 80000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtement de sols secteur Chablais
Numéro du lot: 16
Brève description: Travaux de revêtement de sols secteur Chablais.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 125 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 320 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtement de sols secteur Annemasse
Numéro du lot: 17
Brève description: Travaux de revêtement de sols secteur Annemasse.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 70 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 170 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtement de sols secteur Salève
Numéro du lot: 18
Brève description: Travaux de revêtement de sols secteur Salève
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 55 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 140 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtement de sols secteur Genevois
Numéro du lot: 19
Brève description: Travaux de revêtement de sols secteur Genevois
Intitulé du lot: Peinture - papier peint et revêtement de sols Annecy (logements occupés)
Numéro du lot: 21
Brève description:

Travaux de peinture — papier peint et revêtement de sols secteur Annecy dans des logements occupés.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 100 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint et revêtement de sols Léman (logements occupés)
Numéro du lot: 22
Brève description:

Peinture — papier peint et revêtement de sols secteur Léman dans des logements occupés.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 115 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint et revêtement de sols Arve (logements occupés)
Numéro du lot: 23
Brève description:

Peinture — papier peint et revêtement de sols secteur Arve dans des logements occupés.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 2 ans: 110 000 EUR HT. Estimatif purement indicatif pour 2 ans: 340 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Annecy

Bassin annécien.

Faverges

Secteur Bonneville Vallée Verte

Secteur Chamonix — secteur Mont-Blanc Arve

Annemasse

Secteur Salève

Secteur Genevois

Bassin annécien

Secteur Faverges

Secteur Bonneville Vallée Verte.

Secteur Chamonix-Mont-Blanc Arve.

Secteur Chablais.

Secteur Annemasse.

Secteur Léman

Secteur Arve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Habilitation électrique: l'entreprise devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique BS attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques. Travail en milieu amianté: pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4: «interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur) pour toute la durée du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace Entreprises et Marchés.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.

Une réunion de présentation des documents de consultation (CCP et grilles de réponse technique et prix) est organisée le 24.1.2019 à 14:00 au siège de Haute-Savoie Habitat au 2 rue Marc Leroux, 74000 Annecy — salle des conseils (1

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés — +33 450882243 — marches@oph74.fr Modalités essentielles de financement: le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 sous réserve de la production d'une garantie à première demande. Le titulaire s'engage à intervenir sur tous les sites du lot y compris le cas échéant les sites livrés dans le même secteur après la signature du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur: toutefois, une même entreprise ne pourra être attributaire de plus de 3 lots au total (PPP et SOLS confondus, hors logements occupés). Si une entreprise se positionne sur plus de 3 lots, Haute-Savoie Habitat décidera des lots qu'elle lui attribue en fonction de l'hypothèse économiquement la plus avantageuse pour l'organisme. L'entreprise titulaire des lots 6, 16, ne pourra pas être titulaire des lots 7, 8, 9, 17, 18 ou 19. Les lots 1, 2, 3, 11, 12 et 13 ne peuvent être attribués en même temps aux titulaires des lots 7, 9, 17 et 19. Si toutefois une entreprise se positionne sur ces lots, Haute-Savoie Habitat décidera des lots qu'elle lui attribue en fonction de l'hypothèse en fonction de l'hypothèse économiquement la plus avantageuse pour l'organisme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Source: OJS 2019/S 014-027791 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196421
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-027791
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peinture — papier peint Bassin Annécien
Brève description:

Travaux de peinture — papier peint secteur Bassin Annécien.

Travaux de peinture — papier peint secteur Faverges.

Travaux de peinture — papier peint secteur Bonneville Vallée Verte.

Intitulé du lot: Peinture — papier peint secteur Chamonix Mont Blanc Arve
Brève description:

Travaux de peinture — papier peint secteur…

… Chamonix secteur Mont Blanc Arve.

… Chablais.

Travaux de peinture — papier peint secteur Annemasse.

Travaux de peinture — papier peint secteur Genevois.

Intitulé du lot: Revêtement de sols Bassin Annécien
Brève description:

Travaux de revêtement de sols secteur Bassin Annécien.

Travaux de revêtement de sols secteur Faverges.

Intitulé du lot: Revêtement de sols secteur Chamonix Mont Blanc Arve
Brève description:

Travaux de revêtement de sols secteur Chamonix Mont Blanc Arve.

Travaux de revêtement de sols secteur Salève.

Travaux de revêtement de sols secteur Genevois.

Intitulé du lot: Peinture— papier peint et revêtement de sols Annecy (logements occupés)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Annecy.

Bassin Annécien.

Faverges.

Secteur Chamonix secteur Mont Blanc Arve.

Annemasse.

Secteur Salève.

Secteur Genevois.

Secteur Faverges.

Secteur Chamonix Mont Blanc Arve.

Secteur Léman.

Secteur Arve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Polat Ridvan
Adresse postale: M. Polat Ridvan — 4b avenue Auguste Renoir — 74960 Cran-Gevrier Tél. +33 960543058 — Fax +33 450225736 — Mobile +33 673818909 — Courriel: contact@polatpeinture.com SIRET nº 393 936 760 00031
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
625 000 EUR 💰
Nom: Topal Peinture
Adresse postale: Topal Peinture, 12 rue Chante Bise, 74960 Meythet Tel +33 679179590, courriel: topalpeinture@gmail.com SIRET 792 016 834 00014
Commune postale: Meythet
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Nom: SAS Georges Plantaz
Adresse postale: SAS Georges Plantaz — 3 rue de Champerges — ZI de Vongy — 74200 Thonon-les-Bains Tél: +33 450713125 — Fax: +33 450819699 — Courriel: georges-plantaz-74@orange.fr SIRET 352 736 557 00039
Commune postale: Thonon
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Adresse postale: SAS Georges Plantaz — 3 rue de Champerges — ZI de Vongy — 74200 Thonon-les-Bains tel: +33 450713125 — fax: +33 450819699 — Courriel: georges-plantaz-74@orange.fr SIRET 352 736 557 00039
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: Sip deco sarl
Adresse postale: 3 rue du Parc, 74100
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
215 000 EUR 💰
Adresse postale: 3 rue du Parc, 74100 Annemasse
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Nom: SAS AZ Peinture
Adresse postale: 3 avenue Maréchal Leclerq
Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Nom: Concept Design
Adresse postale: Concept Design SAS, 7 all. de Nice, 69190 St-Fons
Commune postale: St-Fons
Code postal: 69190
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Nom: Concept Designe
Valeur totale du marché: 445 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-24 📅
Nom: SASU EDR Rénovation
Adresse postale: SASU EDR Rénovation, 6 route du Nanfray, 74960 Cran Gevrier SIRET: 80046391100019 Tel: +33 450609269 Courriel: contact@edr-renovation.com
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Nom: Société chablaisienne de revêtements
Adresse postale: Société chablaisienne de revêtements, 26 avenue de Genève, 74200 Thonon-les-Bains Tél +33 450263724 Fax +33 450714051 Courriell: chablais.revetement@wanadoo.fr SIRET 324 335 140 00038
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Leman Décor
Adresse postale: SARL Lemandecor lemandecor@yahoo.fr — 127 route de Genève Port.: +33 680661684 74240 Gaillard
Commune postale: Gaillard
Code postal: 74240
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Source: OJS 2019/S 083-196421 (2019-04-25)

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