Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement pour les besoins de l'office Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

L'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels, documents et archives) de l'office et de ses locataires.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP propre à chaque lot.
L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Chacun des lots pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALP Déménagement
• Demepool distribution

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 19DEMENA3LOTS
Brève description:

L'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels, documents et archives) de l'office et de ses locataires. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP propre à chaque lot. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Chacun des lots pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406723
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels, documents et archives) de l'office et de ses locataires.

Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP propre à chaque lot.

L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.

Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Chacun des lots pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Valeur totale estimée: 1 174 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de déménagement des biens de l'office
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (matériels, mobiliers, documents et d'archives) de l'office.

Il a pour objet le transfert des biens de l'office, sur des opérations ponctuelles d'envergure diverses, pouvant intervenir sur l'ensemble des sites de l'office.

Les prestations consistent au transfert d'objets ou de mobiliers, de documents et d'archives soit à l'intérieur d'un même bâtiment soit de bâtiment à bâtiment.

Les transferts peuvent être qualifiés de «simple» ou de transferts plus complexes impliquant parfois le transfert de personnels. La mission pourra être assortie à la fois d'une phase de préparation du transfert, de la phase transfert elle-même et d'une 3

Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP propre au lot nº 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 3 500 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1.

Dans le cadre du lot 1, la remise d'un échantillon de carton et de scotch est obligatoire pour évaluer la qualité des fournitures.

Les fiches techniques pour les cartons, le scotch et les rouleaux bulles sont exigées pour évaluer la qualité des fournitures.

Dans le cadre du lot nº 1, la visite des sites est obligatoire.

Les candidats qui ne remettront pas leur certificat de visite pour le lot nº 1 verront leur offre écartée car non complète.

Les conditions sont plus précisément décrites dans le régalement de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (matériels, mobiliers et documents) des locataires de l'office.

Les transferts peuvent intervenir soit dans le cadre d'opérations de relogement soit en cas de situation de sous occupation.

La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) propre au lot nº 2.

Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches.

Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 140 000 EUR HT.

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Prestations de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service commerce et le service contentieux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels et documents) des locataires- commerçants/ gérants et des Occupants sans droit ni titre (OSDT) se trouvant dans les locaux commerciaux, les caves, des boxes, ou encore les parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat.

La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) propre au lot nº 3.

Le lot nº 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Le lot nº 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 3 est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 EUR HT.

Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 3.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/)

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

I) Critères de sélection des candidatures (3 lots)

Sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

II) Critères d'attribution:

a) Lot 1:

1) Prix appréciés selon les prix figurant au BPU pondérés à 35 points;

2) Valeur technique pondérée à 65 points appréciée en fonction des éléments suivants avec leur sous-pondération:

— moyens mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (Moyens matériels (échantillons), méthodologie, organisation pour les prestations) sur 20 points,

— interlocuteur, interface PCH et méthodologie d'organisation sur 15 points,

— qualité des prestations (Politique en matière de formation, sécurité et hygiène des salariés, politique environnementale) sur 30 points;

b) Lot 2:

1) Prix appréciés selon les prix figurant au BPU sur 40 points;

2) Valeur technique pondérées à 40 points appréciée en fonction des éléments suivants avec leur sous-pondération:

— moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre sur 20 points,

— modalités d'organisation dans la réalisation des prestations sur 10 points,

— interlocuteur privilégié et disponibilité sur 5 points,

— moyens mis en œuvre dans le cadre de situations exceptionnelles (ex: présence de nuisibles ou locataires souffrant du syndrome de Diogène) sur 5 points;

3) Modalités mises en œuvre pour assurer le respect des délais indiqués dans le CCP sur 20 points;

c) Lot 3:

1) Prix appréciés selon les prix figurant au BPU pondérés à 50 points;

2) Valeur technique pondérée à 30 points et appréciée en fonction des éléments suivants avec leur sous-pondération:

— moyens humains sur 15 points,

— moyens matériaux et logistiques sur 15 points;

3) Délais d'intervention pondérés à 20 points et appréciés selon les sous-critères suivants:

— méthodologie mise en œuvre afin d'assurer le respect des délais/ horaires et présence sur le terrain sur 10 points,

— retour et communication suite à intervention sur 10 points;

III) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr

IV) Modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

V) le montant indiqué à la «Section II.1.5) valeur totale estimée valeur hors TVA» concerne les montant estimatif pour les lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 166-406723 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations déménagement.
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH plaine commune habitat
Adresse postale: 5, bis rue Danielle Casanova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159888
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406723
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déménagements des biens (mobiliers, documents et archives).

— déménagement des biens mobiliers des locataires d'immeubles voués à la démolition.

— déménagement de biens liés au service commerce et contentieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Demepool distribution
Commune postale: Genneviliers
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: ALP déménagement
Commune postale: Garges-les-Gonesses
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 067-159888 (2020-04-01)

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