Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement pour les besoins de l'office Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

L'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels, documents et archives) de l'office et de ses locataires.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP propre à chaque lot.
L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Chacun des lots pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-26 Avis de marché
2020-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement pour les besoins de l'office Plaine Commune Habitat 19DEMENA3LOTS”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels, documents et archives) de l'office et de ses locataires. Les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 174 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement des biens de l'office
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (matériels, mobiliers, documents et d'archives) de l'office. Il a pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (matériels, mobiliers et documents) des locataires de l'office. Les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service commerce et le service contentieux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels et documents) des locataires- commerçants/ gérants...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement, — en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Informations complémentaires

“I) Critères de sélection des candidatures (3 lots) Sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 166-406723 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH plaine commune habitat
Adresse postale: 5, bis rue Danielle Casanova

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement pour les besoins de l'office plaine commune habitat 19DEMENA3LOTS”
Brève description: Prestations déménagement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: — déménagements des biens (mobiliers, documents et archives).
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“— déménagement des biens mobiliers des locataires d'immeubles voués à la démolition.”
Description du marché: — déménagement de biens liés au service commerce et contentieux.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406723

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Demepool distribution
Commune postale: Genneviliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service commerce et le service contentieux”
Nom et adresse du contractant
Nom: ALP déménagement
Commune postale: Garges-les-Gonesses
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de déménagement des biens de l'office
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom et adresse du contractant
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 067-159888 (2020-04-01)