L'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels, documents et archives) de l'office et de ses locataires.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP propre à chaque lot.
L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Chacun des lots pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement pour les besoins de l'office Plaine Commune Habitat
19DEMENA3LOTS”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“L'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels, documents et archives) de l'office et de ses locataires.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels, documents et archives) de l'office et de ses locataires.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP propre à chaque lot.
L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Chacun des lots pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 174 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement des biens de l'office
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (matériels, mobiliers, documents et d'archives) de l'office.
Il a pour...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (matériels, mobiliers, documents et d'archives) de l'office.
Il a pour objet le transfert des biens de l'office, sur des opérations ponctuelles d'envergure diverses, pouvant intervenir sur l'ensemble des sites de l'office.
Les prestations consistent au transfert d'objets ou de mobiliers, de documents et d'archives soit à l'intérieur d'un même bâtiment soit de bâtiment à bâtiment.
Les transferts peuvent être qualifiés de «simple» ou de transferts plus complexes impliquant parfois le transfert de personnels. La mission pourra être assortie à la fois d'une phase de préparation du transfert, de la phase transfert elle-même et d'une 3 phase liée au Service après-vente (SAV).
Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP propre au lot nº 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 3 500 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1.
Dans le cadre du lot 1, la remise d'un échantillon de carton et de scotch est obligatoire pour évaluer la qualité des fournitures.
Les fiches techniques pour les cartons, le scotch et les rouleaux bulles sont exigées pour évaluer la qualité des fournitures.
Dans le cadre du lot nº 1, la visite des sites est obligatoire.
Les candidats qui ne remettront pas leur certificat de visite pour le lot nº 1 verront leur offre écartée car non complète.
Les conditions sont plus précisément décrites dans le régalement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (matériels, mobiliers et documents) des locataires de l'office.
Les...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (matériels, mobiliers et documents) des locataires de l'office.
Les transferts peuvent intervenir soit dans le cadre d'opérations de relogement soit en cas de situation de sous occupation.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) propre au lot nº 2.
Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 140 000 EUR HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service commerce et le service contentieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels et documents) des locataires- commerçants/ gérants...”
Description du marché
Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux prestations de déménagement des biens (mobiliers, matériels et documents) des locataires- commerçants/ gérants et des Occupants sans droit ni titre (OSDT) se trouvant dans les locaux commerciaux, les caves, des boxes, ou encore les parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) propre au lot nº 3.
Le lot nº 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le lot nº 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 3 est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 EUR HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/)
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Informations complémentaires
“I) Critères de sélection des candidatures (3 lots)
Sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées...”
I) Critères de sélection des candidatures (3 lots)
Sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
II) Critères d'attribution:
a) Lot 1:
1) Prix appréciés selon les prix figurant au BPU pondérés à 35 points;
2) Valeur technique pondérée à 65 points appréciée en fonction des éléments suivants avec leur sous-pondération:
— moyens mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (Moyens matériels (échantillons), méthodologie, organisation pour les prestations) sur 20 points,
— interlocuteur, interface PCH et méthodologie d'organisation sur 15 points,
— qualité des prestations (Politique en matière de formation, sécurité et hygiène des salariés, politique environnementale) sur 30 points;
b) Lot 2:
1) Prix appréciés selon les prix figurant au BPU sur 40 points;
2) Valeur technique pondérées à 40 points appréciée en fonction des éléments suivants avec leur sous-pondération:
— moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre sur 20 points,
— modalités d'organisation dans la réalisation des prestations sur 10 points,
— interlocuteur privilégié et disponibilité sur 5 points,
— moyens mis en œuvre dans le cadre de situations exceptionnelles (ex: présence de nuisibles ou locataires souffrant du syndrome de Diogène) sur 5 points;
3) Modalités mises en œuvre pour assurer le respect des délais indiqués dans le CCP sur 20 points;
c) Lot 3:
1) Prix appréciés selon les prix figurant au BPU pondérés à 50 points;
2) Valeur technique pondérée à 30 points et appréciée en fonction des éléments suivants avec leur sous-pondération:
— moyens humains sur 15 points,
— moyens matériaux et logistiques sur 15 points;
3) Délais d'intervention pondérés à 20 points et appréciés selon les sous-critères suivants:
— méthodologie mise en œuvre afin d'assurer le respect des délais/ horaires et présence sur le terrain sur 10 points,
— retour et communication suite à intervention sur 10 points;
III) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
IV) Modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
V) le montant indiqué à la «Section II.1.5) valeur totale estimée valeur hors TVA» concerne les montant estimatif pour les lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 166-406723 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH plaine commune habitat
Adresse postale: 5, bis rue Danielle Casanova
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement pour les besoins de l'office plaine commune habitat
19DEMENA3LOTS”
Brève description: Prestations déménagement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — déménagements des biens (mobiliers, documents et archives).
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“— déménagement des biens mobiliers des locataires d'immeubles voués à la démolition.”
Description du marché: — déménagement de biens liés au service commerce et contentieux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Demepool distribution
Commune postale: Genneviliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service commerce et le service contentieux” Nom et adresse du contractant
Nom: ALP déménagement
Commune postale: Garges-les-Gonesses
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de déménagement des biens de l'office
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom et adresse du contractant
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 067-159888 (2020-04-01)