Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté — relance de la consultation
Lannion-Trégor Communauté
Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le montant annuel minimum est de 75 000 EUR HT et 1 montant annuel maximum 250 000 EUR HT. Le
marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SPAC
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-12 | Avis de marché |
| 2020-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 19074
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540101
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor communauté.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et techniques employées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour les interventions sous 10 jours
Moyens humains et matériels pour les interventions sous 24 h maximum
Hygiène, sécurité, qualité, environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 220-540101 (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 19074
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le montant annuel minimum est de 75 000 EUR HT et 1 montant annuel maximum 250 000 EUR HT. Le
marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540101
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le montant annuel minimum est de 75 000 EUR HT et 1 montant annuel maximum 250 000 EUR HT. Le
marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le montant annuel minimum est de 75 000 EUR HT et 1 montant annuel maximum 250 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction
tacite (4 ans maximum).
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor communauté.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et techniques employées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour les interventions sous 10 jours
Moyens humains et matériels pour les interventions sous 24 h maximum
Hygiène, sécurité, qualité, environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 220-540101 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Contact
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095124
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540101
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Spac
Numéro d'enregistrement national: 542 064 175 00863
Adresse postale: 7 ZA de Bel Orme
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 040-095124 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent essentiellement: contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d'assainissement; essais à l'air des réseaux d'assainissement; diagnostic des réseaux anciens EU; essais de compactage.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Contact
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095124
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540101
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent essentiellement: contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d'assainissement; essais à l'air des réseaux d'assainissement; diagnostic des réseaux anciens EU; essais.
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Spac
Numéro d'enregistrement national: 542 064 175 00863
Adresse postale: 7 ZA de Bel Orme
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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