Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté — relance de la consultation
Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le montant annuel minimum est de 75 000 EUR HT et 1 montant annuel maximum 250 000 EUR HT. Le
marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté — relance de la consultation
19074
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le montant annuel minimum est de 75 000 EUR HT et 1 montant annuel maximum 250 000 EUR HT. Le
marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor communauté.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le montant annuel minimum est de 75 000 EUR HT et 1 montant annuel maximum 250 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et techniques employées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour les interventions sous 10 jours
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour les interventions sous 24 h maximum
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité, qualité, environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction
tacite (4 ans maximum).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 220-540101 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Téléphone: +33 296050900📞
Fax: +33 296050901 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté — relance de la consultation
19074
Afficher plus
Brève description:
“Les prestations consistent essentiellement: contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d'assainissement; essais à l'air des réseaux d'assainissement;...”
Brève description
Les prestations consistent essentiellement: contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d'assainissement; essais à l'air des réseaux d'assainissement; diagnostic des réseaux anciens EU; essais de compactage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Les prestations consistent essentiellement: contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d'assainissement; essais à l'air des réseaux d'assainissement;...”
Description du marché
Les prestations consistent essentiellement: contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d'assainissement; essais à l'air des réseaux d'assainissement; diagnostic des réseaux anciens EU; essais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19074
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spac
Numéro d'enregistrement national: 542 064 175 00863
Adresse postale: 7 ZA de Bel Orme
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-095124 (2020-02-24)