Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté — relance de la consultation

Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le montant annuel minimum est de 75 000 EUR HT et 1 montant annuel maximum 250 000 EUR HT. Le
marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté —...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor communauté.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour prestations de contrôle et diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor communauté. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et techniques employées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour les interventions sous 10 jours
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour les interventions sous 24 h maximum
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité, qualité, environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 220-540101 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté —...”    Afficher plus
Brève description:
“Les prestations consistent essentiellement: contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d'assainissement; essais à l'air des réseaux d'assainissement;...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Les prestations consistent essentiellement: contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d'assainissement; essais à l'air des réseaux d'assainissement;...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540101

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19074
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spac
Numéro d'enregistrement national: 542 064 175 00863
Adresse postale: 7 ZA de Bel Orme
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-095124 (2020-02-24)