La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres débiteurs de la SIDR:
— lot n 1: recherche de débiteurs, réalisation d’enquêtes de solvabilité,
— lot n 2: recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur,
— lot n 3: recouvrement amiable des dettes des clients présents.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d’économie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d’économie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
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Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.sidr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de recherche de débiteurs et recouvrement
2019-044”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres débiteurs de la SIDR:
— lot n 1: recherche de débiteurs, réalisation d’enquêtes de solvabilité,
— lot n 2: recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur,
— lot n 3: recouvrement amiable des dettes des clients présents.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toute l'île de la Réunion. Ponctuellement, en France métropolitaine, ainsi que dans les autres départements ou collectivités d'outre-mer.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la recherche de débiteurs et la réalisation d’enquêtes de solvabilité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans, à compter de la notification.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans...”
Description des options
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret n 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux...”
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte le recouvrement des dettes des clients parties et des dettes admises en non-valeur.
Ce lot est décomposé en deux volets:
— volet 1:...”
Description du marché
Le présent lot porte le recouvrement des dettes des clients parties et des dettes admises en non-valeur.
Ce lot est décomposé en deux volets:
— volet 1: dettes débiteurs partis admises en non-valeur,
— volet 2: dettes débiteurs partis «ordinaires».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable des dettes des clients présents.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur le recouvrement amiable des dettes des clients présents.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour les sociétés en cours d’inscription.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat ou le formulaire DC2,
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices clos,
— l’attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat ou le formulaire DC2,
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices clos,
— l’attestation d’assurance professionnelle souscrite en raison de l’activité de recouvrement amiable pour le compte des pouvoirs adjudicateurs.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références de services effectuées au cours des 3 dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références de services effectuées au cours des 3 dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège de la SIDR — Saint-Denis de la Réunion.
Date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de...”
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https:// sidr.achatpublic.com
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2019/S 185-450594 (2019-09-23)
Informations complémentaires (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71090
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres débiteurs de la SIDR:
— lot nº 1: recherche de débiteurs, réalisation d’enquêtes de solvabilité,
— lot nº 2: recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur,
— lot nº 3: recouvrement amiable des dettes des clients présents.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 185-450594
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour les sociétés en cours d’inscription.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour les sociétés en cours d’inscription,
— l’autorisation d’exercer les prestations objet du lot 1 uniquement délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) précisant son numéro et sa date de validité.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“L’annexe 1 à l’acte d’engagement «Bordereau des prix et délai d'exécution» a été modifié: ajout d’une ligne de prix pour une éventuelle facturation du...”
L’annexe 1 à l’acte d’engagement «Bordereau des prix et délai d'exécution» a été modifié: ajout d’une ligne de prix pour une éventuelle facturation du candidat en cas de recherche ou d’études infructueuses.
Le CCATP pour le lot 1 a été modifié: ajout de 2 lignes pour tenir compte d’une éventuelle facturation du candidat en cas de recherche ou d’études infructueuses.
Le dossier de consultation modifié est téléchargeable sur le site: https/:sidr.achatpublic.com
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Source: OJS 2019/S 197-479616 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
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Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres débiteurs de la SIDR:
— lot nº 1: recherche de débiteurs, réalisation d’enquêtes de solvabilité;
— lot nº 2: recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur;
— lot nº 3: recouvrement amiable des dettes des clients présents.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimal, ni de montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans...”
Description des options
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux...”
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur
Titre: Recouvrement amiable des dettes des clients présents
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL YSA Conseils
Adresse postale: 37 bis rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'investigation privée — SIP
Adresse postale: 74 rue de la Fédération — BP 587
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ater
Adresse postale: Parc d'activité la Grange Barbier
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Recouvrement des créances des débiteurs partis et des dettes admises en non-valeur”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Réunion Prestations
Adresse postale: 12 rue Luc Lorion
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: René Hoarau et Olivier Baret — Huissiers de justice associés
Adresse postale: 9 rue Alex Dorseuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Recouvrement amiable des dettes des clients partis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Source: OJS 2020/S 173-418594 (2020-09-02)