Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement

CC de Sarrebourg Moselle Sud

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:nettoyage des collecteurs; débouchage de canalisations; vidanges de fosses septiques avant déconnexion; nettoyage des avaloirs; nettoyage des postes de refoulement; nettoyage des déversoirs d'orages; récupération des graisses à l'entrée des 4 stations d'épurations de type boues activées présentes sur le territoire de la CC; entretien des des sableurs et toutes autres interventions nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (EUR HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour une année calendaire de 0 EUR HT et montant maximum pour une année calendaire de 400 000 EUR HT.
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-06 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019-ASST-18
Brève description:
“Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:nettoyage des collecteurs; débouchage de canalisations; vidanges de fosses septiques avant...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre, 3 Terrasse Normandie — BP 50157
Code postal: 57403
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sms.fr/ 🌏
Courrier électronique: assainissement@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375045
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

“Procédure formalisée selon un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2019/S 152-375045 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:”
Total value of the procurement: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre, 3 Terrasse Normandie, BP 50157

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547665
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-375045
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2019/S 223-547665 (2019-11-14)