Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement

CC de Sarrebourg Moselle Sud

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:nettoyage des collecteurs; débouchage de canalisations; vidanges de fosses septiques avant déconnexion; nettoyage des avaloirs; nettoyage des postes de refoulement; nettoyage des déversoirs d'orages; récupération des graisses à l'entrée des 4 stations d'épurations de type boues activées présentes sur le territoire de la CC; entretien des des sableurs et toutes autres interventions nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (EUR HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour une année calendaire de 0 EUR HT et montant maximum pour une année calendaire de 400 000 EUR HT.
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• kugler
• SAS Frankenberg

Qui ?

• CC de Sarrebourg Moselle Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019-ASST-18
Brève description:

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:nettoyage des collecteurs; débouchage de canalisations; vidanges de fosses septiques avant déconnexion; nettoyage des avaloirs; nettoyage des postes de refoulement; nettoyage des déversoirs d'orages; récupération des graisses à l'entrée des 4 stations d'épurations de type boues activées présentes sur le territoire de la CC; entretien des des sableurs et toutes autres interventions nécessaires. Accord-cadre à bons de commande multi attributaires attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (EUR HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour une année calendaire de 0 EUR HT et montant maximum pour une année calendaire de 400 000 EUR HT. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre, 3 Terrasse Normandie — BP 50157
Code postal: 57403
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sms.fr/ 🌏
Courrier électronique: assainissement@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375045
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Procédure formalisée selon un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (EUR HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour une année calendaire de 0 EUR HT et montant maximum pour une année calendaire de 400 000 EUR HT.

Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement. Prestations conformes aux dispositions du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de 2 renouvellements, de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Procédure formalisée selon un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de consultation: attestations et preuves d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent) ou au répertoire des métiers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À l'apparition d'un besoin, le pouvoir adjudicateur sollicite à tour de rôle les titulaires selon l'ordre du classement des offres retenues.

Le choix du titulaire s'effectue donc par roulement et cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande. Il est à noter qu'un titulaire peut avoir un montant de commande supérieur par rapport aux autres titulaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselle Agence Technique (Assistant au maître d'ouvrage)
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Téléphone: +33 355941811 📞
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour échanger et obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, les candidats feront une demande exclusivement par écrit via leur compte entreprise sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics-matec57.fr/, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des propositions. Les échanges électroniques seront sécurisés et feront l'objet d'un horodatage.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les offres devront obligatoirement être déposées sous forme dématérialisée sur la plate-forme http://marchespublics-matec57.fr/, avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 152-375045 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement: — nettoyage des collecteurs, — débouchage de canalisations, — vidanges de fosses septiques avant déconnexion, — nettoyage des avaloirs, — nettoyage des postes de refoulement, — nettoyage des déversoirs d'orages, — récupération des graisses à l'entrée des 4 stations d'épurations de type boues activées présentes sur le territoire de la CC, — entretien des dessableurs et toutes autres interventions nécessaires. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (euros HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour une année calendaire de 0 EUR HT et montant maximum pour une année calendaire de 400 000 EUR (HT). Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre, 3 Terrasse Normandie, BP 50157

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547665
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-375045
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:

— nettoyage des collecteurs,

— débouchage de canalisations,

— vidanges de fosses septiques avant déconnexion,

— nettoyage des avaloirs,

— nettoyage des postes de refoulement,

— nettoyage des déversoirs d'orages,

— récupération des graisses à l'entrée des 4 stations d'épurations de type boues activées présentes sur le territoire de la CC,

— entretien des dessableurs et toutes autres interventions nécessaires.

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (euros HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour une année calendaire de 0 EUR HT et montant maximum pour une année calendaire de 400 000 EUR (HT). Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: SAS Frankenberg
Adresse postale: Route de Niderviller
Commune postale: Buhl Lorrain
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Kugler
Adresse postale: 15 B rue de Sarrebourg
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Courrier électronique: secretariat@kugler.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 223-547665 (2019-11-14)

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