Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement

CC de Sarrebourg Moselle Sud

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:nettoyage des collecteurs; débouchage de canalisations; vidanges de fosses septiques avant déconnexion; nettoyage des avaloirs; nettoyage des postes de refoulement; nettoyage des déversoirs d'orages; récupération des graisses à l'entrée des 4 stations d'épurations de type boues activées présentes sur le territoire de la CC; entretien des des sableurs et toutes autres interventions nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (EUR HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour une année calendaire de 0 EUR HT et montant maximum pour une année calendaire de 400 000 EUR HT.
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-06 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre, 3 Terrasse Normandie — BP 50157
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387030516 📞
Courrier électronique: assainissement@cc-sms.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.cc-sms.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Moselle Agence Technique (Assistant au maître d'ouvrage)
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 355941811 📞
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement 2019-ASST-18”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:nettoyage des collecteurs; débouchage de canalisations; vidanges de fosses septiques avant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement. Prestations conformes aux dispositions du CCTP.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de 2 renouvellements, de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Procédure formalisée selon un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation: attestations et preuves d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et des sociétés (extrait...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour échanger et obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 152-375045 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre, 3 Terrasse Normandie, BP 50157

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement 2019-ASST-18”
Brève description:
“Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement: — nettoyage des collecteurs, — débouchage de canalisations, — vidanges de fosses septiques avant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375045

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ASST-18
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Frankenberg
Adresse postale: Route de Niderviller
Commune postale: Buhl Lorrain
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Kugler
Adresse postale: 15 B rue de Sarrebourg
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Courrier électronique: secretariat@kugler.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 223-547665 (2019-11-14)