Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:nettoyage des collecteurs; débouchage de canalisations; vidanges de fosses septiques avant déconnexion; nettoyage des avaloirs; nettoyage des postes de refoulement; nettoyage des déversoirs d'orages; récupération des graisses à l'entrée des 4 stations d'épurations de type boues activées présentes sur le territoire de la CC; entretien des des sableurs et toutes autres interventions nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (EUR HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour une année calendaire de 0 EUR HT et montant maximum pour une année calendaire de 400 000 EUR HT.
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement
2019-ASST-18”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:nettoyage des collecteurs; débouchage de canalisations; vidanges de fosses septiques avant...”
Brève description
Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:nettoyage des collecteurs; débouchage de canalisations; vidanges de fosses septiques avant déconnexion; nettoyage des avaloirs; nettoyage des postes de refoulement; nettoyage des déversoirs d'orages; récupération des graisses à l'entrée des 4 stations d'épurations de type boues activées présentes sur le territoire de la CC; entretien des des sableurs et toutes autres interventions nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (EUR HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour une année calendaire de 0 EUR HT et montant maximum pour une année calendaire de 400 000 EUR HT.
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement. Prestations conformes aux dispositions du CCTP.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement. Prestations conformes aux dispositions du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de 2 renouvellements, de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de 2 renouvellements, de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Procédure formalisée selon un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Procédure formalisée selon un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation: attestations et preuves d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et des sociétés (extrait...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de consultation: attestations et preuves d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent) ou au répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.
À l'apparition d'un besoin, le pouvoir adjudicateur sollicite à tour de rôle les titulaires selon l'ordre du classement des offres retenues.
Le choix du titulaire s'effectue donc par roulement et cette répartition «à tour de rôle» se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande. Il est à noter qu'un titulaire peut avoir un montant de commande supérieur par rapport aux autres titulaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour échanger et obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, les...”
Pour échanger et obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, les candidats feront une demande exclusivement par écrit via leur compte entreprise sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics-matec57.fr/, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des propositions. Les échanges électroniques seront sécurisés et feront l'objet d'un horodatage.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les offres devront obligatoirement être déposées sous forme dématérialisée sur la plate-forme http://marchespublics-matec57.fr/, avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 152-375045 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud
Adresse postale: ZAC des Terrasses de la Sarre, 3 Terrasse Normandie, BP 50157
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement
2019-ASST-18”
Brève description:
“Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:
— nettoyage des collecteurs,
— débouchage de canalisations,
— vidanges de fosses septiques avant...”
Brève description
Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement:
— nettoyage des collecteurs,
— débouchage de canalisations,
— vidanges de fosses septiques avant déconnexion,
— nettoyage des avaloirs,
— nettoyage des postes de refoulement,
— nettoyage des déversoirs d'orages,
— récupération des graisses à l'entrée des 4 stations d'épurations de type boues activées présentes sur le territoire de la CC,
— entretien des dessableurs et toutes autres interventions nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire attribué à maximum 2 titulaires, dont le montant total (euros HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour une année calendaire de 0 EUR HT et montant maximum pour une année calendaire de 400 000 EUR (HT). Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et répartis à tour de rôle entre les titulaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ASST-18
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Frankenberg
Adresse postale: Route de Niderviller
Commune postale: Buhl Lorrain
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Kugler
Adresse postale: 15 B rue de Sarrebourg
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Courrier électronique: secretariat@kugler.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 223-547665 (2019-11-14)