Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de traitement et de migration des archives de la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud
Communauté d'agglomération Espace Sud
La collecte, le transport, le traitement, le tri, l'élimination, la conserve, le stockage et l'inventorisation des archives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-22 | Avis de marché |
| 2020-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/80/2019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lotissement les Franginapiers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.espacesud.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504927
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut-être renouvelé 3 fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Communauté d'agglomération de l'Espace Sud.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CSE 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-504927 (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/80/2019
Brève description:
La collecte, le transport, le traitement, le tri, l'élimination, la conserve, le stockage et l'inventorisation des archives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lotissement les Franginapiers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.espacesud.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504927
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut-être renouvelé 3 fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Communauté d'agglomération de l'Espace Sud.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CSE 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-504927 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 57 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération espace Sud
Adresse postale: Lotissement les Frangipaniers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284366
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504927
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Caesm
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: Archiv Systems Plus
Adresse postale: 142, avenue Raoul Follereau — ZFU de Dillon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 57 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12, rue du Citronnier — plateau Fofo — CSE 17103
Commune postale: Schœlcher
Source: OJS 2020/S 117-284366 (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— il s'agit d'assurer l'archivage des archives courantes, intermédiaires de l'espace Sud en exécutant les missions de collecte, de transport, de traitement, de tri, d'élimination, de conservation, de classement et l'inventorisation des archives dans le respect de la réglementation en vigueur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération espace Sud
Adresse postale: Lotissement les Frangipaniers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284366
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504927
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Précision concernant les critère de jugement:
1) Prix: 60 points au regard de l'annexe financière;
2) Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique: 40 points;
2.1) Respect de la réglementation;
2.2) Organisation logistique.
Objet
Champ d'application du marché
Précision concernant les critère de jugement:
1) Prix: 60 points au regard de l'annexe financière;
2) Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique: 40 points;
2.1) Respect de la réglementation;
2.2) Organisation logistique.
Site principal ou lieu d'exécution: La Caesm
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: Archiv Systems Plus
Adresse postale: 142, avenue Raoul Follereau — ZFU de Dillon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 57 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
— date de notification: 3.6.2020;
— précision concernant le montant du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum sans montant maximum;
— montant annuel du marché indiqué au DQE: 57 500 EUR HT;
— organes de publication du présent avis: JAL justice, BOAMP, JOUE et plateforme marches-securises.fr
— références de publication de l'AAPC: marchés sécurisés: Réf.: CAESM_972_20191022W2_01/Référence: interne: CAESM/DCE/AC/80/2019;
— BOAMP: avis nº 19-161057 du 24.10.2019;
— JOUE: avis nº 2019/S 207-504927 du 25.10.2019;
— justice: avis du 31.10.2019, journal nº 44.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12, rue du Citronnier — plateau Fofo — CSE 17103
Commune postale: Schœlcher
Source: OJS 2020/S 117-284366 (2020-06-15)
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