L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande — Marché fournitures 2019 à 2023
Ao Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Epi.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Produits et matériels d'entretien.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: Mobiliers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché: Matériel électrique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincalleries et outillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Quincalleries et outillages.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GO plâtreries, carrelages, menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Description du marché: GO plâtreries, carrelages, menuiseries intérieures.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberies sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: Plomberies sanitaires.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures et sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peintures et sols souples.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),
— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
— la déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations comparables dans le domaine du marché attestant de la compétence du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations comparables dans le domaine du marché attestant de la compétence du candidat à la réalisation de la prestation + attestation de bonne exécution. Ce listing devra indiquer: le nom du client, l'objet du marché, son montant et les dates de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le siteinternet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MBC Fournitures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
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Source: OJS 2019/S 048-109585 (2019-03-05)
Informations complémentaires (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande — marché fournitures 2019 à 2023
Ao Fournitures
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 048-109585
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-24 📅
Source: OJS 2019/S 069-162312 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière Grand-Hainaut (SIGH)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Equipement de protection individuelle
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: GO plâtreries carrelages menuiseries intérieures
Description
Description du marché: GO plâtreries carrelages menuiseries intérieures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Equipement de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Desenfans
Adresse postale: 83 route de Bapaume
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits et matériels d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rémy Distribution
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobiliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériel électrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Quincalleries et outillages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: GO plâtreries carrelages menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Panofrance
Adresse postale: Route de Saint Brieuc
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Plomberies sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: 2 avenue des Charmes — ZAC du parc Alatta
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Peintures et sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances
Adresse postale: 18 rue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
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Source: OJS 2019/S 126-308061 (2019-06-28)