Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale no 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422436465📞
Courrier électronique: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Se référer au paragraphe «Informations complémentaires»
Adresse postale:
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
Adresse postale
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — exploitation et maintenance des installations de chauffage et ventilation
2019-ESID-TLN-0003”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: St-Mandrier
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations et/ou équipements de production, de distribution et d'émission de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations et/ou équipements de production, de distribution et d'émission de chauffage ainsi que d'Eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation sur la presqu'île de Saint-Mandrier (Zone de compétence de l'USID Saint-Mandrier), y compris une astreinte 24h/24 et de 7 jours/7. Ces installations et/ou équipements débutent du point de production (chaufferies ou chaudières) aux points d'émission (y compris émetteurs de chaleur ou de stockage d'ECS) en passant par les réseaux de distribution enterrés ou bâtimentaires (vannes de coupures, chambres de vannes, ...). Les prestations de nettoyage des évaporateurs des chambres froides, des hottes de cuisine et des réseaux aérauliques spécifiques sont également comprises dans cet accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre devra être en capacité de réaliser des prestations en sous sections 3 et 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction sera tacite.”
Informations complémentaires:
“Clause socio-responsable au titre de cet accord-cadre. Voir paragraphe «Autres informations complémentaires» pour les autres précisions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
—— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
—— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
—— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
—— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
—— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
—— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
—— un extrait K ou K-bis ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % selon les modalités qui seront décrites dans le CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Les modalités relatives au dépôt de candidatures sont décrites dans l'annexe jointe au présent AAPC. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme le Ny +33 422436465 ou Mme Henry +33 422436459 télécopie: +33 422434409. Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:
—— 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant,
—— 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le K-bis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2019-esid-tln-0003. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC. Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-077024 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mandrier.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations et/ou équipements de production, de distribution et d'émission de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations et/ou équipements de production, de distribution et d'émission de chauffage ainsi que d'Eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation sur la Presqu'île de Saint-Mandrier (Zone de compétence de l'USID Saint-Mandrier), y compris une astreinte 24h/24 et de 7j/7. Ces installations et/ou équipements débutent du point de production (chaufferies ou chaudières) aux points d'émission (y compris émetteurs de chaleur ou de stockage d'ECS) en passant par les réseaux de distribution enterrés ou bâtimentaires (vannes de coupures, chambres de vannes,…). Les prestations de nettoyage des évaporateurs des chambres froides, des hottes de cuisine et des réseaux aérauliques spécifiques sont également comprises dans cet accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre devra être en capacité de réaliser des prestations en sous sections 3 et 4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-077024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLN-0003
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — exploitation et maintenance des installations de chauffage et ventilation”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services — Engie Cofely
Adresse postale: 1161 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI allée Amiral Baudin, base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00...”
Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI allée Amiral Baudin, base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Source: OJS 2019/S 248-614970 (2019-12-20)