Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments au département ou loués par lui — corps d'État 12: vitrerie — miroiterie
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments au département ou loués par lui; corps d'État n 12: vitrerie — miroiterie. Secteurs Marseille et Hors Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments au département ou loués par lui —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments au département ou loués par lui — corps d'État 12: vitrerie — miroiterie
2019-0531
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Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments au département ou loués par lui;...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments au département ou loués par lui; corps d'État n 12: vitrerie — miroiterie. Secteurs Marseille et Hors Marseille.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Secteur Marseille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur hors Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 195-473143 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments au département ou loués par lui -...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments au département ou loués par lui - corps d'état 12: Vitrerie - miroiterie
2019-0531
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Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments au département ou loués par lui;...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments au département ou loués par lui; corps d'état 12: Vitrerie - miroiterie. Secteurs Marseille et hors Marseille.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 195-473143
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 211-515106 (2019-10-29)