Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du département du Nord — 4 lots

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du département du Nord — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 201900971
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du département du Nord — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422206
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Reconductible 3 fois tacitement — sans seuil minimum ni seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 352 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant cf. article 1.2 du RC.
Intitulé du lot: Accompagnement de cadres individuel ou collectif (prise de fonction)
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement de cadres individuel ou collectif (prise de fonction).
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois tacitement.
Description des options: Cf. à l'article 2.6 du RC.
Informations complémentaires: Reconductible 3 fois tacitement — sans seuil minimum ni seuil maximum.
Intitulé du lot: Échange de pratiques managériales et codéveloppement
Numéro du lot: 2
Brève description: Échange de pratiques managériales et codéveloppement.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dynamique d'équipe (équipes ou cadres): construction d'une équipe
Numéro du lot: 3
Brève description: Dynamique d'équipe (équipes ou cadres): construction d'une équipe.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement des équipes dans la gestion des conflits
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement des équipes dans la gestion des conflits.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2123-1, R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique.

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-422206 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Échange de pratiques managériales et co-développement. Durée du marché public: 12 mois — reconductible 3 fois tacitement. Montant: — sans seuil minimal, — sans seuil maximal. Cet avis ne concerne que les lots 2,3 et 4 — le lot 1 a été déclaré infructueux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057151
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422206
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Lot 1 déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Échange de pratiques managériales et co-développement. Durée du marché public: 12 mois — reconductible 3 fois tacitement.

Montant:

— sans seuil minimal,

— sans seuil maximal.

Cet avis ne concerne que les lots 2,3 et 4 — le lot 1 a été déclaré infructueux.

Description des options: Infructueux.
Informations complémentaires: Lot 1 déclaré infructueux.
Intitulé du lot: Échange de pratiques managériales et co-développement
Brève description: Échange de pratiques managériales et co-développement.
Informations complémentaires: Reconduction au sens du droit européen.
Description des options: Cf. à l'article 2.6 du RC — au sens du droit européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: CFIP France — (Centre pour la formation et l'intervention psychosociologiques)
Adresse postale: 130 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Algoe SAS
Adresse postale: 9 bis route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2020/S 025-057151 (2020-02-03)

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