Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du département du Nord — 4 lots
Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du département du Nord — 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du département du Nord — 4 lots
201900971
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Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du département du Nord — 4 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant cf. article 1.2 du RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de cadres individuel ou collectif (prise de fonction)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Accompagnement de cadres individuel ou collectif (prise de fonction).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois tacitement.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. à l'article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires: Reconductible 3 fois tacitement — sans seuil minimum ni seuil maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échange de pratiques managériales et codéveloppement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Échange de pratiques managériales et codéveloppement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dynamique d'équipe (équipes ou cadres): construction d'une équipe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dynamique d'équipe (équipes ou cadres): construction d'une équipe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des équipes dans la gestion des conflits
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accompagnement des équipes dans la gestion des conflits.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2123-1, R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique.
— téléchargement ou...”
Procédure adaptée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2123-1, R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 173-422206 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de services relatif à l'accompagnement des cadres et des professionnels sociaux et médico sociaux de l'action sociale du Département du Nord — 4 lots
201900971
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Brève description:
“Échange de pratiques managériales et co-développement. Durée du marché public: 12 mois — reconductible 3 fois tacitement.
Montant:
— sans seuil minimal,
—...”
Brève description
Échange de pratiques managériales et co-développement. Durée du marché public: 12 mois — reconductible 3 fois tacitement.
Montant:
— sans seuil minimal,
— sans seuil maximal.
Cet avis ne concerne que les lots 2,3 et 4 — le lot 1 a été déclaré infructueux.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Infructueux.
Description
Informations complémentaires: Lot 1 déclaré infructueux.
Champ d'application du marché
Titre: Échange de pratiques managériales et co-développement
Description
Description du marché: Échange de pratiques managériales et co-développement.
Informations complémentaires: Reconduction au sens du droit européen.
Informations sur les options
Description des options: Cf. à l'article 2.6 du RC — au sens du droit européen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507075
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Échange de pratiques managériales et co-développement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CFIP France — (Centre pour la formation et l'intervention psychosociologiques)
Adresse postale: 130 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507076
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dynamique d'équipe (équipes ou cadres): construction d'une équipe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019507077
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accompagnement des équipes dans la gestion des conflits
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe SAS
Adresse postale: 9 bis route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 19-134125 du 7.9.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr» VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sans objet.
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Source: OJS 2020/S 025-057151 (2020-02-03)