Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le traitement de l'Enquête d'occupation sociale (EOS) Biennale et de l'enquête annuelle de Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Partenord Habitat

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est unique. Les prestations à réaliser porteront:
— pour l'enquête SLS: sur les exercices 2020, 2021, 2022* et 2023*,
— pour l'enquête EOS: sur les exercices 2020 et 2022*. (*) si reconduction du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations EOS et/ou SLS est le 1 septembre de chaque année. L'accord-cadre sera conclu sur la base d'un montant minimum (pour 2 ans) de 60 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant minimum du marché inclut les frais d'affranchissement. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date d'effet, reconductible une fois 2 ans sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les prestations seront traitées à prix forfaitaires annuels et unitaires révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBA

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 18537
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n — pour l'enquête SLS: sur les exercices 2020, 2021, 2022* et 2023*, — pour l'enquête EOS: sur les exercices 2020 et 2022*. (*) si reconduction du marché. La date prévisionnelle de début des prestations EOS et/ou SLS est le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 20785600 📞
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088392
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles annuelles sont: — pour l'enquête SLS seule: —— nombre estimé d'enquêtes: 12 000, —— nombre d'appels: 1800, — pour les enquêtes EOS et SLS réunies: —— nombre estimé d'enquêtes: 45 000, —— nombre d'appels: 6000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n

— pour l'enquête SLS: sur les exercices 2020, 2021, 2022* et 2023*,

— pour l'enquête EOS: sur les exercices 2020 et 2022*. (*) si reconduction du marché.

La date prévisionnelle de début des prestations EOS et/ou SLS est le 1

Valeur totale estimée: 433 580 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement de l'Enquête d'occupation sociale biennale (EOS) conformément à l'article L. 442 du code de la construction et de l'habitation et de l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS) conformément aux articles L. 441-3 et L. 441-5 du code de la construction et de l'habitation, pour les besoins de Partenord Habitat. Les prestations se finalisent durant le mois de janvier n+1 sauf concernant la gestion des appels téléphoniques se terminant en mai n+1.

Valeur estimée hors TVA: 433 580 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compte de sa date d'effet avec la possibilité d'être reconduit une fois 24 mois.

Informations complémentaires:

À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles annuelles sont:

— pour l'enquête SLS seule:

—— nombre estimé d'enquêtes: 12 000,

—— nombre d'appels: 1800,

— pour les enquêtes EOS et SLS réunies:

—— nombre estimé d'enquêtes: 45 000,

—— nombre d'appels: 6000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Partenord Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de la consultation,

— la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de la consultation,

— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com/, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2021 ou 2023 selon la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non le marché.

Les prestations consisteront, à partir d'un fichier informatique issu du progiciel IKOS de SOPRA fourni par Partenord Habitat, à:

— prendre en charge l'édition de l'enquête, l'envoi, la relance et la mise en demeure,

— mettre en place un site de télé déclaration,

— traiter l'ensemble des réponses reçues,

— traiter les réponses reçues suite à la mise en demeure pour non réponse ou réponse incomplète,

— transmettre le fichier final selon le format d'enregistrement défini pour une intégration dans le système informatique de Partenord Habitat,

— traiter les appels téléphoniques des locataires via le numéro d'accueil non surtaxé mis en place par ses soins,

— procéder à une relance via SMS avant mise en demeure La valeur estimée de l'accord-cadre renseignée au II.2.6) du présent avis est basée sur la durée maximale de l'accord-cadre soit les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 039-088392 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n — pour l'enquête SLS: sur les exercices 2020, 2021, 2022* et 2023*; — pour l'enquête EOS: sur les exercices 2020 et 2022*. (*) si reconduction du marché. La date prévisionnelle de début des prestations EOS et/ou SLS est le 1

Valeur totale du marché: 563 277 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367716
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088392
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour l'enquête SLS: sur les exercices 2020, 2021, 2022* et 2023*;

— pour l'enquête EOS: sur les exercices 2020 et 2022*. (*) si reconduction du marché. La date prévisionnelle de début des prestations EOS et/ou SLS est le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Partenord Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens humains (profils et expériences des intervenants: opérateurs de saisie et encadrement) proposés pour l'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du mode opératoire proposé pour fiabiliser la chaîne de traitement des enquêtes, depuis la saisie des données jusqu'à leur restitution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Cba
Numéro d'enregistrement national: 38953818200053
Adresse postale: 274 bd Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupebernard.fr/web/organisation.php 🌏
Valeur totale du marché: 563 277 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 149-367716 (2019-07-31)

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