Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le traitement de l'Enquête d'occupation sociale (EOS) Biennale et de l'enquête annuelle de Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est unique. Les prestations à réaliser porteront:
— pour l'enquête SLS: sur les exercices 2020, 2021, 2022* et 2023*,
— pour l'enquête EOS: sur les exercices 2020 et 2022*. (*) si reconduction du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations EOS et/ou SLS est le 1 septembre de chaque année. L'accord-cadre sera conclu sur la base d'un montant minimum (pour 2 ans) de 60 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant minimum du marché inclut les frais d'affranchissement. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date d'effet, reconductible une fois 2 ans sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les prestations seront traitées à prix forfaitaires annuels et unitaires révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20785600📞
Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com Les offres ou les demandes de...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le traitement de l'Enquête d'occupation sociale (EOS) Biennale et de l'enquête annuelle de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le traitement de l'Enquête d'occupation sociale (EOS) Biennale et de l'enquête annuelle de Supplément de loyer de solidarité (SLS)
18537
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Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est unique. Les prestations à réaliser porteront:
— pour l'enquête SLS: sur les exercices 2020, 2021, 2022* et 2023*,
— pour l'enquête EOS: sur les exercices 2020 et 2022*. (*) si reconduction du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations EOS et/ou SLS est le 1 septembre de chaque année. L'accord-cadre sera conclu sur la base d'un montant minimum (pour 2 ans) de 60 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant minimum du marché inclut les frais d'affranchissement. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date d'effet, reconductible une fois 2 ans sauf si Partenord habitat prend la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les prestations seront traitées à prix forfaitaires annuels et unitaires révisables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 433 580 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Partenord Habitat
Description du marché:
“Le marché a pour objet le traitement de l'Enquête d'occupation sociale biennale (EOS) conformément à l'article L. 442 du code de la construction et de...”
Description du marché
Le marché a pour objet le traitement de l'Enquête d'occupation sociale biennale (EOS) conformément à l'article L. 442 du code de la construction et de l'habitation et de l'enquête annuelle du Supplément de loyer solidarité (SLS) conformément aux articles L. 441-3 et L. 441-5 du code de la construction et de l'habitation, pour les besoins de Partenord Habitat. Les prestations se finalisent durant le mois de janvier n+1 sauf concernant la gestion des appels téléphoniques se terminant en mai n+1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433 580 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compte de sa date d'effet avec la possibilité d'être reconduit une fois 24 mois.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles annuelles sont:
— pour l'enquête SLS seule:
—— nombre estimé d'enquêtes: 12 000,
——...”
Informations complémentaires
À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles annuelles sont:
— pour l'enquête SLS seule:
—— nombre estimé d'enquêtes: 12 000,
—— nombre d'appels: 1800,
— pour les enquêtes EOS et SLS réunies:
—— nombre estimé d'enquêtes: 45 000,
—— nombre d'appels: 6000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de la consultation,
— la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de la consultation,
— la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de la consultation,
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En 2021 ou 2023 selon la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non le marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations consisteront, à partir d'un fichier informatique issu du progiciel IKOS de SOPRA fourni par Partenord Habitat, à:
— prendre en charge...”
Les prestations consisteront, à partir d'un fichier informatique issu du progiciel IKOS de SOPRA fourni par Partenord Habitat, à:
— prendre en charge l'édition de l'enquête, l'envoi, la relance et la mise en demeure,
— mettre en place un site de télé déclaration,
— traiter l'ensemble des réponses reçues,
— traiter les réponses reçues suite à la mise en demeure pour non réponse ou réponse incomplète,
— transmettre le fichier final selon le format d'enregistrement défini pour une intégration dans le système informatique de Partenord Habitat,
— traiter les appels téléphoniques des locataires via le numéro d'accueil non surtaxé mis en place par ses soins,
— procéder à une relance via SMS avant mise en demeure La valeur estimée de l'accord-cadre renseignée au II.2.6) du présent avis est basée sur la durée maximale de l'accord-cadre soit les 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 039-088392 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le traitement de l'Enquête d'occupation sociale (EOS) biennale et de l'enquête annuelle de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le traitement de l'Enquête d'occupation sociale (EOS) biennale et de l'enquête annuelle de Supplément de loyer de solidarité (SLS)
18537
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Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est unique. Les prestations à réaliser porteront:
— pour l'enquête SLS: sur les exercices 2020, 2021, 2022* et 2023*;
— pour l'enquête EOS: sur les exercices 2020 et 2022*. (*) si reconduction du marché. La date prévisionnelle de début des prestations
EOS et/ou SLS est le 1 septembre de chaque année. L'accord-cadre sera conclu sur la base d'un montant minimum (pour 2 ans) de 60 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant minimum du marché inclut les frais d'affranchissement. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date d'effet, reconductible une fois 2 ans sauf si Partenord Habitat prend la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les prestations seront traitées à prix forfaitaires annuels et unitaires révisables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563 277 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Partenord Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens humains (profils et expériences des intervenants: opérateurs de saisie et encadrement) proposés pour...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens humains (profils et expériences des intervenants: opérateurs de saisie et encadrement) proposés pour l'exécution
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du mode opératoire proposé pour fiabiliser la chaîne de traitement des enquêtes, depuis la saisie des données jusqu'à leur restitution”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0443
Titre:
“Prestations de services relatives au traitement de l'enquête biennale d'Occupation du parc social (OPS) et de l'enquête annuelle du Supplément de loyer de...”
Titre
Prestations de services relatives au traitement de l'enquête biennale d'Occupation du parc social (OPS) et de l'enquête annuelle du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cba
Numéro d'enregistrement national: 38953818200053
Adresse postale: 274 bd Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.groupebernard.fr/web/organisation.php🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 433 580 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 277 💰
“Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service...”
Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
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Source: OJS 2019/S 149-367716 (2019-07-31)