Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour la location, la pose, l'entretien et la relevé de compteurs d'eau froide et chaude dans le patrimoine de Partenord Habitat
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour la location, la pose, l'entretien et la relevé de compteurs d'eau froide et chaude dans le patrimoine de Partenord Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 320785600📞
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”
Adresse postale
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com — en cliquant sur le bouton «poser une question».
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Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — les copies de sauvegarde, portant la...”
Adresse postale
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour la location, la pose, l'entretien et la relevé de compteurs d'eau froide et chaude dans le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour la location, la pose, l'entretien et la relevé de compteurs d'eau froide et chaude dans le patrimoine de Partenord Habitat
19441
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour la location, la pose, l'entretien et la relevé de compteurs d'eau froide et chaude dans le patrimoine de Partenord Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 143 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la location, la pose, l'entretien et la relève de compteurs d'eau froide et chaude...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la location, la pose, l'entretien et la relève de compteurs d'eau froide et chaude dans le patrimoine de Partenord Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 451 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 1 000 compteurs d'eau froide et 2 400 compteurs d'eau chaude.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 176 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 16 670 compteurs d'eau froide et 6 400 compteurs d'eau chaude.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 406 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 1 800 compteurs d'eau froide et 1 000 compteurs d'eau chaude.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sambre Avesnois Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 1 600 compteurs d'eau froide et 1 200 compteurs d'eau chaude.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de l'Aisne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 3 350 compteurs d'eau froide et 2 000 compteurs d'eau chaude.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document à produire est: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le document à produire est: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2027.
Informations complémentaires
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément...”
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée allant de leur date d'effet (notification prévue début janvier 2020) au 31.12.2027. Les prestations sont divisées en 5 lots géographiques qui correspondent chacun à un territoire de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct. L'unité monétaire utilisée est l'Euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 187-455210 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Personne de contact: M. le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour la location, la pose, l'entretien et la relève de compteurs d'eau froide et chaude dans le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour la location, la pose, l'entretien et la relève de compteurs d'eau froide et chaude dans le patrimoine de Partenord Habitat
19441
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la location, la pose, l'entretien et la relève de compteurs d'eau froide et chaude...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la location, la pose, l'entretien et la relève de compteurs d'eau froide et chaude dans le patrimoine de Partenord Habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 786 693 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 251 avenue du Bois — Parc du Pont Royal — bât. I
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 310 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Lille Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: 49 impasse de la Ferme Cardon — CRTI
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 767 011 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 580 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-0046
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Sambre Avesnois Cambrésis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 626 987 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-0047
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de Saint-Quentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 148 805 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 046-108931 (2020-03-03)