Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'Espace numérique de travail (ENT) concernant les établissements d'enseignements scolaires publics parisiens
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'Espace numérique de travail (ENT) concernant les établissements d'enseignements scolaires publics parisiens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'Espace numérique de travail (ENT) concernant les établissements...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'Espace numérique de travail (ENT) concernant les établissements d'enseignements scolaires publics parisiens
1900025
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Produits/services: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'Espace numérique de travail (ENT) concernant les établissements...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'Espace numérique de travail (ENT) concernant les établissements d'enseignements scolaires publics parisiens.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'Espace numérique de travail (ENT) concernant les établissements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'Espace numérique de travail (ENT) concernant les établissements d'enseignements scolaires publics parisiens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
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Informations complémentaires: — montant minimum: 150 000 EUR HT,
— montant maximum 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché exprimé en pourcentage, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
09:30 📅
“Le marché comporte 187,50 h d'insertion à répartir sur la durée du marché. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans...”
Le marché comporte 187,50 h d'insertion à répartir sur la durée du marché. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 109-264867 (2019-06-05)