Accord-cadre à bons de commande — base navale de Toulon — vidange, nettoiement et maintenance des bacs à graisse et à fécule

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est lancée sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 600 000 EUR HT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement du var — SASU

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de cuves et de réservoirs › Services de nettoyage de cuves

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves
Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-1063
Brève description:

La présente consultation est lancée sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 600 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105590
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 600 000 EUR HT sur 4 ans.

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de service relatives à la vidange, au nettoiement, au traitement de produits vidangés, à l'analyse des rejets ainsi que le maintien en condition de service des bacs de récupération de graisse et à fécule concernant 6 restaurants situés dans l'emprise de la base navale de Toulon (Zone géographique de compétence: USID Base Navale de Toulon). À titre indicatif, il est estimé que les prestations commenceront vers le mois de mai 2019.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire à tout moment de l'année avec un préavis de 3 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées.

Paiement sur factures.

Prix révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Avance de 20 % selon les modalités décrites dans le CCAP, joint au dossier de consultation.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Se référer au paragraphe «Informations complémentaires»
Adresse postale: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: Les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis «www.marches-publics.gouv.fr»

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Les modalités de transmission des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Le Ny +33 422436465 ou Mme Henry +33 422436459 — télécopie: +33 422434409.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105590 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée sur appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale no 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325058
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105590
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI, allée Amiral Baudin base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de service relatives à la vidange, au nettoiement, au traitement de produits vidangés, à l'analyse des rejets ainsi que le maintien en condition de service des bacs de récupération de graisse et à fécule concernant six (6) restaurants situés dans l'emprise de la base navale de Toulon (Zone géographique de compétence: USID base navale de Toulon). À titre indicatif, il est estimé que les prestations commenceront vers le mois de mai 2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Sud Est assainissement du var — SASU
Adresse postale: 682 route de Grenoble — quartier Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n

Source: OJS 2019/S 132-325058 (2019-07-08)

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