Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai, soit:
— fourniture de sacs noirs opaques de 50 l pour la collecte des ordures ménagères résiduelles,
— fourniture de sacs jaunes translucides de 50 l pour la collecte des emballages recyclables (hors verre) et papiers/journaux/magazines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
CAD-19BG105”
Titre
Accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
CAD-19BG105
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Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai, soit:
— fourniture de sacs noirs opaques de 50 l pour la collecte des ordures ménagères résiduelles,
— fourniture de sacs jaunes translucides de 50 l pour la collecte des emballages recyclables (hors verre) et papiers/journaux/magazines.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai, soit:
— fourniture de sacs noirs opaques de 50 l pour la collecte des ordures ménagères résiduelles,
— fourniture de sacs jaunes translucides de 50 l pour la collecte des emballages recyclables (hors verre) et papiers/journaux/magazines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, à la date anniversaire de sa notification. Le représentant de la personne...”
Description des renouvellements
Renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, à la date anniversaire de sa notification. Le représentant de la personne publique peut prendre une décision expresse de non-reconduction du marché en faisant part de sa décision à l'autre partie, au moins 1 avant la fin de la durée de validité du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article R. 2122-4 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le...”
Description des options
Article R. 2122-4 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes,
— remise d'échantillons: les candidats remettront un échantillon de chaque sac proposé dans les conditions prévues dans les documents du marché.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19dc105.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 171-416976 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: douaisis Agglo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec sans minimal et un montant maximal de 120 000 EUR HT/an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera renouvelable 2 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-416976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAD-19DC105
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl sas
Numéro d'enregistrement national: 542 750 138 000 27
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse...”
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.
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Source: OJS 2019/S 230-563953 (2019-11-25)