Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission de d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent

Territoires Soixante-Deux

Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:
— interventions de fauchage (mécanique et manuel),
— interventions de débroussaillage (mécanique et manuel),
— interventions d'abattage (mécanique avec dessouchage, manuel),
— interventions d'évacuation en décharge adaptée (gravats, déchets divers, ...),
— interventions de piquetage préalable des zones à traiter,
— interventions spécifiques (prestations ponctuelles autres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jardins 2000

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché
2019-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 001764
Brève description:

Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes: — interventions de fauchage (mécanique et manuel), — interventions de débroussaillage (mécanique et manuel), — interventions d'abattage (mécanique avec dessouchage, manuel), — interventions d'évacuation en décharge adaptée (gravats, déchets divers, ...), — interventions de piquetage préalable des zones à traiter, — interventions spécifiques (prestations ponctuelles autres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.vanmarque@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449005 📞
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_564252.html 🌏
URL pour la participation: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_559750.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107855
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Mode de passation du marché: appel d'offre ouvert passé dans le cadre des article 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:

— interventions de fauchage (mécanique et manuel),

— interventions de débroussaillage (mécanique et manuel),

— interventions d'abattage (mécanique avec dessouchage, manuel),

— interventions d'évacuation en décharge adaptée (gravats, déchets divers, ...),

— interventions de piquetage préalable des zones à traiter,

— interventions spécifiques (prestations ponctuelles autres).

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 1

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les marché est reconductible une fois pour une durée de 24 mois.
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Mode de passation du marché: appel d'offre ouvert passé dans le cadre des article 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Barrois à Montigny-en-Ostrevent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_564252.html 🌏
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Mme Laurence Vanmarque
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Point de contact: Mme Valentine Boudry — Directrice de l'aménagement

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 26.3.2019 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée au plus tard le 29.3.2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM territoires Soixante-Deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La transmission des plis peut se faire par voie électronique ou au format papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (CR-Rom).

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM territoires Soixante-Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM territoires Soixante-Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex Mme Vanmarque: télécopie: +33 321458438 — courriel: l.vanmarque@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 047-107855 (2019-03-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1764M00074-00
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission de d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent — ZAC Barrois.

Valeur totale du marché: 67 879 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500163
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-107855
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interventions d’abattage (mécanique avec dessouchage, manuel),

— interventions de broyage,

— interventions d’évacuation en décharge adaptée (gravats, déchets divers…),

Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Barrois — Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Jardins 2000
Commune postale: Raismes
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 67 879 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59034
Source: OJS 2019/S 205-500163 (2019-10-18)

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