Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission de d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent

Territoires Soixante-Deux

Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:
— interventions de fauchage (mécanique et manuel),
— interventions de débroussaillage (mécanique et manuel),
— interventions d'abattage (mécanique avec dessouchage, manuel),
— interventions d'évacuation en décharge adaptée (gravats, déchets divers, ...),
— interventions de piquetage préalable des zones à traiter,
— interventions spécifiques (prestations ponctuelles autres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-04 Avis de marché
2019-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321449005 📞
Courrier électronique: l.vanmarque@territoires62.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_564252.html 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Laurence Vanmarque
Courrier électronique: l.vanmarque@territoires62.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.territoires62.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_559750.html 🌏
Communication (participation)
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Valentine Boudry — Directrice de l'aménagement
Courrier électronique: l.vanmarque@territoires62.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.territoires62.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission de d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent 001764”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes: — interventions de fauchage (mécanique et manuel), — interventions de débroussaillage (mécanique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Barrois à Montigny-en-Ostrevent
Description du marché:
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 1 semestre 2019. Les prestations seront réalisées dans le délai défini à l'AE à compter de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Les marché est reconductible une fois pour une durée de 24 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Mode de passation du marché: appel d'offre ouvert passé dans le cadre des article 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 047-107855 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321449138 📞
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr 📧
URL: http://www.territoires62.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent — ZAC...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission de d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent — ZAC Barrois.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 879 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Barrois — Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt.
Description du marché:
“— interventions de fauchage (mécanique et manuel), — interventions de débroussaillage (mécanique et manuel), — interventions d’abattage (mécanique avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107855

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1764M00074-00
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrovent — ZAC Barrois”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins 2000
Commune postale: Raismes
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 879 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux.”
Organe de révision
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 59034
Source: OJS 2019/S 205-500163 (2019-10-18)