Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:
— interventions de fauchage (mécanique et manuel),
— interventions de débroussaillage (mécanique et manuel),
— interventions d'abattage (mécanique avec dessouchage, manuel),
— interventions d'évacuation en décharge adaptée (gravats, déchets divers, ...),
— interventions de piquetage préalable des zones à traiter,
— interventions spécifiques (prestations ponctuelles autres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission de d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent
001764”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:
— interventions de fauchage (mécanique et manuel),
— interventions de débroussaillage (mécanique...”
Brève description
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:
— interventions de fauchage (mécanique et manuel),
— interventions de débroussaillage (mécanique et manuel),
— interventions d'abattage (mécanique avec dessouchage, manuel),
— interventions d'évacuation en décharge adaptée (gravats, déchets divers, ...),
— interventions de piquetage préalable des zones à traiter,
— interventions spécifiques (prestations ponctuelles autres).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Barrois à Montigny-en-Ostrevent
Description du marché:
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 1 semestre 2019. Les prestations seront réalisées dans le délai défini à l'AE à compter de la...”
Description du marché
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 1 semestre 2019. Les prestations seront réalisées dans le délai défini à l'AE à compter de la notification du bon de commande. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au CCAP. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur 48 mois (période de reconduction comprise). À défaut de reconduction, le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum mais avec un maximum de 150 000 EUR HT sur 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les marché est reconductible une fois pour une durée de 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Mode de passation du marché: appel d'offre ouvert passé dans le cadre des article 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de...”
Informations complémentaires
Mode de passation du marché: appel d'offre ouvert passé dans le cadre des article 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique — références requises:
— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n...”
La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire; ferme actualisable non révisable.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 26.3.2019 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée au plus tard le 29.3.2019 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM territoires Soixante-Deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La transmission des plis peut se faire par voie électronique ou au format papier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (CR-Rom).
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM territoires Soixante-Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM territoires Soixante-Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex Mme Vanmarque: télécopie: +33 321458438 — courriel: l.vanmarque@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.
Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 047-107855 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321449138📞
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr📧
URL: http://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent — ZAC...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent — ZAC Barrois
1764M00074-00
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission de d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent — ZAC Barrois.”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission de d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrevent — ZAC Barrois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 879 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Barrois — Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt.
Description du marché:
“— interventions de fauchage (mécanique et manuel),
— interventions de débroussaillage (mécanique et manuel),
— interventions d’abattage (mécanique avec...”
Description du marché
— interventions de fauchage (mécanique et manuel),
— interventions de débroussaillage (mécanique et manuel),
— interventions d’abattage (mécanique avec dessouchage, manuel),
— interventions de broyage,
— interventions d’évacuation en décharge adaptée (gravats, déchets divers…),
— interventions de piquetage préalable des zones à traiter,
— interventions spécifiques (prestations ponctuelles autres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”
Description des options
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1764M00074-00
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrovent — ZAC Barrois”
Titre
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission d'entretien des terrains en attente de commercialisation à Montigny-en-Ostrovent — ZAC Barrois
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins 2000
Commune postale: Raismes
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 879 💰
“Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux.” Organe de révision
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 59034
Source: OJS 2019/S 205-500163 (2019-10-18)