Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson Paysage Nord SAS

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 201900849
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735769 📞
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427587
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une consultation précédente pour laquelle 11 lots sur 12 ont été attribués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe

Valeur totale estimée: 147151.88 EUR 💰
Brève description: Secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.
Valeur estimée hors TVA: 147151.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3) du présent avis
Description des options: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Informations complémentaires:

Cette consultation fait suite à une consultation précédente pour laquelle 11 lots sur 12 ont été attribués.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualipaysage: qualifications P310 (travaux sylvicoles) et E140 (élagage) — http://www.qualipaysage.org Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ou conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du RC,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— le marché public est conclu pour une durée de 13 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf décision de dénonciation, le marché public est reconductible au maximum 2 fois, tacitement. Sa durée ne pourra excéder 39 mois,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité,au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement,

— visite sur les lieux d'exécution des travaux: les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées à l'article 3.7 du règlement de la consultation,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-427587 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux de gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12 (4C) — travaux sylvicoles sur les propriétés départementales. Secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe. Le marché public est conclu pour une durée de 13 mois consécutifs à compter de sa date de notification. Reconduction 2 fois par décision tacite. Les montants de l'accord-cadre sont sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-020797
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-427587
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº du 11.9.2019, annonce nº 19-136530.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Pinson Paysage Nord SAS
Adresse postale: 182 rue Georges Brassens, CRT 3, CS 10433 Fretin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP nº du 11.9.2019, annonce nº 19-136530.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 011-020797 (2020-01-14)

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