Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux de gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12 (4C) — travaux sylvicoles sur les propriétés départementales.
Secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12
201900849”
Titre
Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12
201900849
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux de gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12 (4C) —...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux de gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12 (4C) — travaux sylvicoles sur les propriétés départementales.
Secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 147151.88 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux de gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12 (4C) —...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux de gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12 (4C) — travaux sylvicoles sur les propriétés départementales.
Secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147151.88 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3) du présent avis
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article VI.3) du présent avis.
Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation fait suite à une consultation précédente pour laquelle 11 lots sur 12 ont été attribués.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualipaysage: qualifications P310 (travaux sylvicoles) et E140 (élagage) — http://www.qualipaysage.org Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualipaysage: qualifications P310 (travaux sylvicoles) et E140 (élagage) — http://www.qualipaysage.org Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ou conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
— téléchargement ou retrait des documents de la...”
Appel d'offres ou conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— le marché public est conclu pour une durée de 13 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf décision de dénonciation, le marché public est reconductible au maximum 2 fois, tacitement. Sa durée ne pourra excéder 39 mois,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité,au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement,
— visite sur les lieux d'exécution des travaux: les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées à l'article 3.7 du règlement de la consultation,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 176-427587 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux de gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12 (4C) —...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux de gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12 (4C) — travaux sylvicoles sur les propriétés départementales. Secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe. Le marché public est conclu pour une durée de 13 mois consécutifs à compter de sa date de notification. Reconduction 2 fois par décision tacite. Les montants de l'accord-cadre sont sans minimum et sans maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux de gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12 (4C) —...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents de travaux de gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12 (4C) — travaux sylvicoles sur les propriétés départementales. Secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-427587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019507015
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“AC à BC et à MS de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales — lot 12”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage Nord SAS
Adresse postale: 182 rue Georges Brassens, CRT 3, CS 10433 Fretin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP nº du 11.9.2019, annonce nº 19-136530.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 011-020797 (2020-01-14)