Accord-cadre 2019an-07: blanchissage du linge de l'assemblée nationale

Assemblée nationale

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet le blanchissage et le nettoyage à sec du linge de l'assemblée nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-01	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 2019AN-07
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet le blanchissage et le nettoyage à sec du linge de l'assemblée nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-158967
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Visite facultative: Une visite du site pourra être effectuée, jusqu'à la date figurant sur la première page du présent règlement de la consultation, sur rendez-vous pris auprès de Mme Solange Gombert (+33 140638732 ou sgombert@assemblee-nationale.fr) au moins 4 jours ouvrables avant la date choisie pour la visite (cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 583333.33 EUR 💰
Informations sur les lots:

Chaque candidat pourra postuler à l'un des 3 lots ou à plusieurs lots ou à tous les lots. Toutefois, pour le lot 3, seules les candidatures émanant d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail seront admises. Chaque lot est attribué à un seul titulaire.

Intitulé du lot: Blanchissage du linge délicat finition «haute qualité»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de service de blanchissage du linge délicat finition «Haute qualité».

Valeur estimée hors TVA: 416666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée à chaque titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Visite facultative:

Une visite du site pourra être effectuée, jusqu'à la date figurant sur la première page du présent règlement de la consultation, sur rendez-vous pris auprès de Mme Solange Gombert (+33 140638732 ou sgombert@assemblee-nationale.fr) au moins 4 jours ouvrables avant la date choisie pour la visite (cf. règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Blanchissage du linge délicat finition «soignée» et nettoyage à sec
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de service de blanchissage du linge délicat finition «Soignée» et nettoyage à sec.

Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée à chaque titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Blanchissage du linge courant
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de service de blanchissage du linge courant. Il est réservé à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), sur le fondement des dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113 7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Enlèvement: 128 rue de l'Université — 75007 Paris; 2 rue Aristide Briand — 75007 Paris;…

… livraison: 128 rue de l'Université — 75007 Paris.

… Livraison: 128 rue de l'Université — 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);

3) Pour le lot nº 3, formulaire DC2 ou document équivalent établissant que le candidat fait partie des entreprises ou établissements mentionnés à l'article R. 2113-12 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

7) Une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de leurs caractéristiques principales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 068-158967 (2019-04-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet le blanchissage et le nettoyage à sec du linge de l'Assemblée nationale.

Valeur totale du marché: 891019.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366843
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-158967
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 3 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de service de blanchissage du linge courant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Enlèvement: 128 rue de l'Université — 75007 Paris; 2 rue Aristide Briand — 75007 Paris.

Livraison: 128 rue de l'Université — 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la description du service commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la description des moyens en personnel et en matériel pour la prise en charge des articles, du contrôle qualité et des mesures envisagées pour livrer l'Assemblée dans les délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: modalités d'exécution et moyens humains et matériels affectés aux tâches de blanchissage du linge
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: modalités d'exécution et moyens humains et matériels affectés aux tâches de repassage manuel du linge
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: modalités de prise en compte de préoccupations de développement durable s'agissant de l'exécution des prestations du marché
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: modalités d'exécution et moyens humains et matériels affectés aux tâches de repassage du linge
Sous-critère 6: modalités de prise en compte de préoccupations de développement durable s'agissant de l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: modalités d'exécution et moyens humains et matériels affectés aux tâches de repassage du linge
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Blanchisserie à l'Ancienne
Commune postale: Bougival
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 687 050 EUR 💰
Nom: Blanchisserie Lucien
Commune postale: Maurecourt
Valeur totale du marché: 120376.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Esat oht
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 82925.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 149-366843 (2019-07-31)

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