Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2019an-07: blanchissage du linge de l'assemblée nationale
2019AN-07”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet le blanchissage et le nettoyage à sec du linge de l'assemblée nationale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 583333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat pourra postuler à l'un des 3 lots ou à plusieurs lots ou à tous les lots. Toutefois, pour le lot 3, seules les candidatures émanant...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque candidat pourra postuler à l'un des 3 lots ou à plusieurs lots ou à tous les lots. Toutefois, pour le lot 3, seules les candidatures émanant d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail seront admises. Chaque lot est attribué à un seul titulaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage du linge délicat finition «haute qualité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Enlèvement: 128 rue de l'Université — 75007 Paris; 2 rue Aristide Briand — 75007 Paris; livraison: 128 rue de l'Université — 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le lot 1 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de service de blanchissage du linge délicat finition «Haute qualité».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée à chaque titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Visite facultative:
Une visite du site pourra être effectuée, jusqu'à la date figurant sur la première page du présent règlement de la consultation, sur...”
Informations complémentaires
Visite facultative:
Une visite du site pourra être effectuée, jusqu'à la date figurant sur la première page du présent règlement de la consultation, sur rendez-vous pris auprès de Mme Solange Gombert (+33 140638732 ou sgombert@assemblee-nationale.fr) au moins 4 jours ouvrables avant la date choisie pour la visite (cf. règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage du linge délicat finition «soignée» et nettoyage à sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de service de blanchissage du linge délicat finition «Soignée» et nettoyage à sec.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée à chaque titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage du linge courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Enlèvement: 128 rue de l'Université — 75007 Paris; 2 rue Aristide Briand — 75007 Paris; Livraison: 128 rue de l'Université — 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le lot 3 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de service de blanchissage du linge courant. Il est réservé à des Entreprises adaptées (EA) ou à des...”
Description du marché
Le lot 3 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de service de blanchissage du linge courant. Il est réservé à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), sur le fondement des dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113 7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) Une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);
3) Pour le lot nº 3, formulaire DC2 ou document équivalent établissant que le candidat fait partie des entreprises ou établissements mentionnés à l'article R. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
6) Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
7) Une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de leurs caractéristiques principales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 068-158967 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2019an-07: blanchissage du linge de l'Assemblée nationale
2019AN-07”
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet le blanchissage et le nettoyage à sec du linge de l'Assemblée nationale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 891019.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Enlèvement: 128 rue de l'Université — 75007 Paris; 2 rue Aristide Briand — 75007 Paris.
Livraison: 128 rue de l'Université — 75007 Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la description du service commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: la description des moyens en personnel et en matériel pour la prise en charge des articles, du contrôle qualité et des mesures envisagées...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: la description des moyens en personnel et en matériel pour la prise en charge des articles, du contrôle qualité et des mesures envisagées pour livrer l'Assemblée dans les délais
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: modalités d'exécution et moyens humains et matériels affectés aux tâches de blanchissage du linge”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: modalités d'exécution et moyens humains et matériels affectés aux tâches de repassage manuel du linge”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: modalités de prise en compte de préoccupations de développement durable s'agissant de l'exécution des prestations du marché”
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: modalités d'exécution et moyens humains et matériels affectés aux tâches de repassage du linge”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 6: modalités de prise en compte de préoccupations de développement durable s'agissant de l'exécution des prestations du marché” Description
Description du marché:
“Le lot 3 de l'accord-cadre consiste en la fourniture de service de blanchissage du linge courant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: modalités d'exécution et moyens humains et matériels affectés aux tâches de repassage du linge”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-158967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACCORD-CADRE 2019AN-07: BLANCHISSAGE DU LINGE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Blanchissage du linge délicat finition «haute qualité»
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Blanchisserie à l'Ancienne
Commune postale: Bougival
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 687 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Blanchissage du linge délicat finition «soignée»
Nom et adresse du contractant
Nom: Blanchisserie Lucien
Commune postale: Maurecourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120376.67 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat oht
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82925.07 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 149-366843 (2019-07-31)