Accord-cadre 2019-2022 — Tri sélectif, évacuation et traitements des déchets résiduels

CPCU SA

L'activité des centrales de production de CPCU génère différents types de déchets industriels. En tant que producteur de déchets, CPCU a la responsabilité de trier, d'évacuer et de traiter ces déchets conformément à la réglementation et aux normes en vigueur.
L'objectif de cet appel d'offres est de mettre en place des prestations permettant de trier les déchets, d'organiser les évacuations des déchets en réponse aux besoins des sites de production et de recycler ou valoriser les déchets produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ?

• CPCU SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: PF 2019 07
Brève description:

L'activité des centrales de production de CPCU génère différents types de déchets industriels. En tant que producteur de déchets, CPCU a la responsabilité de trier, d'évacuer et de traiter ces déchets conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. L'objectif de cet appel d'offres est de mettre en place des prestations permettant de trier les déchets, d'organiser les évacuations des déchets en réponse aux besoins des sites de production et de recycler ou valoriser les déchets produits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche sur un site contenant des déchets industriels 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cpcu sa
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cpcu.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabine.moreau@cpcu.fr 📧
Téléphone: +33 144686744 📞
URL des documents: http://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273811
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de cet appel d'offres est de mettre en place des prestations permettant de trier les déchets, d'organiser les évacuations des déchets en réponse aux besoins des sites de production et de recycler ou valoriser les déchets produits.

Intitulé du lot: Collecte 5 flux (tri des déchets plastique, carton, papier, bois, verre et ferraille), boues, ordures ménagères et autres déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

CPCU a pour objectif de trier, de recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. CPCU répartit ses déchets dits non dangereux en 4 catégories: déchets concernés par le décret collecte 5 flux (papier, bois, plastique, ferraille et verre), déchets non recyclables/ordures ménagères, les boues, et les déchets de chantier (gravats...).

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Déchets dangereux — Déchets de combustion — DEEE
Numéro du lot: 2
Brève description:

CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. L'objectif est également de respecter la réglementation internationale «Transport de matière dangereuse» pour les déchets concernés par le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Cette réglementation spécifique au transport, chargement et déchargement des matières dangereuses s'inscrit dans une logique de prévention des accidents, en complément des exigences du code du travail. Le titulaire devra mettre à disposition des contenants adaptés pour le tri sur site, collecter et traiter les déchets. Le titulaire devra respecter les instructions d'emballage pour le conditionnement des déchets soumis au règlement ADR. Les déchets sont répartis de la manière suivante:

— déchets solides dangereux,

— déchets faisant l'objet d'un traitement spécifique (exemple: DEEE, piles),

— déchet de combustion.

Intitulé du lot: Déchets pulvérulents par citerne
Numéro du lot: 3
Brève description:

CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de son activité, CPCU génère des déchets pulvérulents tels que les suies et les produits sodiques résiduaires. L'évacuation de ces déchets se fait par citerne.

Intitulé du lot: Machefer et fond de parc
Numéro du lot: 4
Brève description:

CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de son activité, CPCU génère du mâchefer provenant de la combustion du charbon et des pellets de bois. L'évacuation de ces déchets se fait par benne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-273811 (2019-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (17)

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés (5)