L'activité des centrales de production de CPCU génère différents types de déchets industriels. En tant que producteur de déchets, CPCU a la responsabilité de trier, d'évacuer et de traiter ces déchets conformément à la réglementation et aux normes en vigueur.
L'objectif de cet appel d'offres est de mettre en place des prestations permettant de trier les déchets, d'organiser les évacuations des déchets en réponse aux besoins des sites de production et de recycler ou valoriser les déchets produits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2019-2022 — Tri sélectif, évacuation et traitements des déchets résiduels
PF 2019 07”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“L'activité des centrales de production de CPCU génère différents types de déchets industriels. En tant que producteur de déchets, CPCU a la responsabilité...”
Brève description
L'activité des centrales de production de CPCU génère différents types de déchets industriels. En tant que producteur de déchets, CPCU a la responsabilité de trier, d'évacuer et de traiter ces déchets conformément à la réglementation et aux normes en vigueur.
L'objectif de cet appel d'offres est de mettre en place des prestations permettant de trier les déchets, d'organiser les évacuations des déchets en réponse aux besoins des sites de production et de recycler ou valoriser les déchets produits.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte 5 flux (tri des déchets plastique, carton, papier, bois, verre et ferraille), boues, ordures ménagères et autres déchets non dangereux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Recherche sur un site contenant des déchets industriels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.
Description du marché:
“CPCU a pour objectif de trier, de recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. CPCU répartit...”
Description du marché
CPCU a pour objectif de trier, de recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. CPCU répartit ses déchets dits non dangereux en 4 catégories: déchets concernés par le décret collecte 5 flux (papier, bois, plastique, ferraille et verre), déchets non recyclables/ordures ménagères, les boues, et les déchets de chantier (gravats...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux — Déchets de combustion — DEEE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. L'objectif est...”
Description du marché
CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. L'objectif est également de respecter la réglementation internationale «Transport de matière dangereuse» pour les déchets concernés par le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Cette réglementation spécifique au transport, chargement et déchargement des matières dangereuses s'inscrit dans une logique de prévention des accidents, en complément des exigences du code du travail. Le titulaire devra mettre à disposition des contenants adaptés pour le tri sur site, collecter et traiter les déchets. Le titulaire devra respecter les instructions d'emballage pour le conditionnement des déchets soumis au règlement ADR. Les déchets sont répartis de la manière suivante:
— déchets solides dangereux,
— déchets faisant l'objet d'un traitement spécifique (exemple: DEEE, piles),
— déchet de combustion.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets pulvérulents par citerne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de...”
Description du marché
CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de son activité, CPCU génère des déchets pulvérulents tels que les suies et les produits sodiques résiduaires. L'évacuation de ces déchets se fait par citerne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machefer et fond de parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de...”
Description du marché
CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de son activité, CPCU génère du mâchefer provenant de la combustion du charbon et des pellets de bois. L'évacuation de ces déchets se fait par benne.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-273811 (2019-06-07)