Accord-cadre 2019-02 transport de personnes

Ville de Bully-les-Mines

La présente consultation a pour objet le transport collectif régulier ou ponctuel de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, extra-scolaires, culturelles et sportives à l'intérieur et à l'extérieur de la ville de Bully-les-Mines. Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bully-les-Mines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bully-les-Mines
Adresse postale: hôtel de ville, 62 rue François Brasme
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.bullylesmines.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiebully.fr 📧
Téléphone: +33 321449292 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gPXtop2Z78 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gPXtop2Z78 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038597
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Mini annuel HT: 30 000 EUR. Maxi annuel HT: 60 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 déplacements réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pendant les périodes scolaires pour se rendre sur les sites suivants: piscine municipale, espace culturel Edouard Pignon, espace François Mitterrand, stade Corbelle, restaurant maternel et primaire au profit des écoles bullygeoises, ou bâtiment communal. La ville fournira au prestataire le circuit de l'année en cours. Il pourra être modifié plusieurs fois dans l'année en fonction des besoins.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires: Mini annuel HT: 30 000 EUR. Maxi annuel HT: 60 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 2 déplacements occasionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition d'autocars avec chauffeur, pour des déplacements sur l'extérieur pour les accueils collectifs de mineurs 3/17 ans, écoles maternelles et primaires (sorties culturelles, ...), transport mairie (voyages, goûters des anciens,...) activités diverses: cinéma, patinoire, base d'Olhain, Loisinord, parcs de loisirs: Bagatelle, Aqualud, Nausicaa, Astérix, étant précisé que les déplacements à la journée ou pour des séjours se feront en autocar grand tourisme en France ou dans un pays de la Communauté européenne.

Informations complémentaires: Mini annuel HT: 20 000 EUR. Maxi annuel HT: 60 000 EUR..
Intitulé du lot: Lot 3 location de véhicules 9 places
Numéro du lot: 3
Brève description:

Véhicules fourgon type minibus, carburant au choix du loueur (essence, diesel ou gaz). Capacité: 9 places maximum et équipés d'un autoradio, de gilets et triangle, documents afférents au véhicule en règle fournis.

Informations complémentaires: Mini annuel HT: 10 000 EUR. Maxi annuel HT: 30 000 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gPXtop2Z78 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressée par la plateforme de dématérialisation de achatpublic.com — les réponses seront communiquées de la même façon. Il appartiendra aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions du marché. Le DCE pourra être modifié au plus tard 8 jours avant la remise des plis. Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises pour établir sa réponse. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à: support@achatpublic.com (tel: +33 892232120).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2019/S 018-038597 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 62 rue François Brasme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209522
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038597
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le lot 2: déplacements occasionnels fera l'objet d'une nouvelle consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Déplacements réguliers
Lot 2 Déplacements occasionnels
Brève description:

Mise à disposition d'autocars avec chauffeur, pour des déplacements sur l'extérieur pour les accueils collectifs de mineurs 3/17 ans, écoles maternelles et primaires (sorties culturelles, ...), transport mairie (voyages, goûters des anciens,...) activités diverses: cinéma, patinoire, base d'olhain, Loisinord, parcs de loisirs: Bagatelle, Aqualud, Nausicaa, Astérix, étant précisé que les déplacements à la journée ou pour des séjours se feront en autocar grand tourisme en France ou dans un pays de la Communauté européenne.

Intitulé du lot: Lot 3 Location de véhicules 9 places
Brève description:

Véhicules fourgon type minibus, carburant au choix du loueur (essence, diesel ou gaz). capacité: 9 places maximum et équipés d'un autoradio, de gilets et triangle, documents afférents au véhicule en règle fournis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prescriptions techniques environnementales
Continuité de services
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Autobus artésiens / Voyages Mullie mandataire autobus artésiens
Adresse postale: 626 avenue Washnigton
Commune postale: Béthune
Code postal: 62402
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.autobusartesiens.com 🌏
Valeur totale du marché: 607 EUR 💰
Nom: SARL Mobi France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guerin, Centre Inovar — BP 10299
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/mobi-france 🌏
Valeur totale du marché: 9 024 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 087-209522 (2019-05-03)

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