Accord-cadre 2018an-34: travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage

Assemblée nationale

L'Accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HP BTP

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 2018AN-34
Brève description:

L'Accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-010750
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Visites: La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1:00. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (Secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule Marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard Le 4 Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au présent règlement de la consultation (cf. ci-dessous). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1666666.67 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.

Ces travaux ont vocation à répondre:

— aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine,

— ou aux situations d'urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens).

Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l'assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.

La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

À titre prévisionnel, l'accord-cadre sera notifié en avril 2019.

Valeur estimée hors TVA: 1666666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22.4.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de l'accord-cadre pourront être exécutées dans les différents bâtiments de l'assemblée nationale. La surface est évaluée à environ 155 000 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) Déclaration sur l'honneur du candidat prévue à l'article 48 du décret n

3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

5) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux (marchés à bons de commande, travaux de maçonnerie courante, de pierre de taille, de carrelage, interventions en milieu occupé...), avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6) Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant ses moyens d'études (internes ou externes) ainsi que l'importance du personnel d'encadrement et des ouvriers (préciser notamment le nombre de maçons et de carreleurs);

7) Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre;

8) Qualifications professionnelles souhaitées: les qualifications souhaitées (Qualibat) sont les suivantes:

— 1113 — «démolitions» technicité supérieure),

— 1311 — «terrassements fouilles» (technicité courante),

— 1342 — «pavage»,

— 2112 — «maçonnerie» (technicité confirmée) et «béton armé courant»,

— 2142 — «réparation en maçonnerie» (technicité confirmée) et en «béton armé courant»,

— 4131 — «plaques de plâtre» (technicité courante),

— 6311 — «carrelages — revêtements» (technicité courante),

— 2183 — «restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien».

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visites:

La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1:00.

Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.

La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel

(Secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule Marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine.

Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard

Le 4

Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité.

À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au présent règlement de la consultation (cf. ci-dessous).

Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-010750 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1688318.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 7 SP
Contact
Téléphone: +33 140638512 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-236569
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-010750
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage. Ces travaux ont vocation à répondre:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: moyens humains spécifiques envisagés appréciés au travers du mémoire méthodologique et organisationnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humains pour les prestations effectuées pendant les périodes de surcroît d'activité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains pour les prestations effectuées hors période de surcroît d'activité
Critère 2: méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie de travail envisagée en période de surcroît d'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie de travail envisagée hors période de surcroît d'activité
Sous-critère 3: description des matériels envisagés pour l'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: organisation mise en œuvre en matière de tri des déchets sur site et de valorisation des déchets hors du site
Sous-critère 5: délai d'intervention (en heures) que l'entreprise s'engage à respecter et de l'organisation envisagée dans le cas de travaux demandés en urgence
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1688318.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 4 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure,

— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 098-236569 (2019-05-20)

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