Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2018an-34: travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage
2018AN-34”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“L'Accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1666666.67 💰
Les prestations de l'accord-cadre pourront être exécutées dans les différents bâtiments de l'assemblée nationale. La surface est évaluée à environ 155 000 m, répartis sur les sites parisiens.
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.
Ces travaux ont vocation à répondre:
— aux besoins...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.
Ces travaux ont vocation à répondre:
— aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine,
— ou aux situations d'urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens).
Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l'assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
À titre prévisionnel, l'accord-cadre sera notifié en avril 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1666666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22.4.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22.4.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) Déclaration sur l'honneur du candidat prévue à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (voir modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);
3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux (marchés à bons de commande, travaux de maçonnerie courante, de pierre de taille, de carrelage, interventions en milieu occupé...), avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
6) Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant ses moyens d'études (internes ou externes) ainsi que l'importance du personnel d'encadrement et des ouvriers (préciser notamment le nombre de maçons et de carreleurs);
7) Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre;
8) Qualifications professionnelles souhaitées: les qualifications souhaitées (Qualibat) sont les suivantes:
— 1113 — «démolitions» technicité supérieure),
— 1311 — «terrassements fouilles» (technicité courante),
— 1342 — «pavage»,
— 2112 — «maçonnerie» (technicité confirmée) et «béton armé courant»,
— 2142 — «réparation en maçonnerie» (technicité confirmée) et en «béton armé courant»,
— 4131 — «plaques de plâtre» (technicité courante),
— 6311 — «carrelages — revêtements» (technicité courante),
— 2183 — «restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien».
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Visites:
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1:00.
Les candidats...”
Visites:
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1:00.
Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel
(Secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule Marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine.
Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard
Le 4 jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite.
Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité.
À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au présent règlement de la consultation (cf. ci-dessous).
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 007-010750 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 7 SP
Téléphone: +33 140638512📞
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1688318.60 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage. Ces travaux ont vocation à répondre:
— aux besoins...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage. Ces travaux ont vocation à répondre:
— aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine,
— ou aux situations d'urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens).
Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l'assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: moyens humains spécifiques envisagés appréciés au travers du mémoire méthodologique et organisationnel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: moyens humains pour les prestations effectuées pendant les périodes de surcroît d'activité”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens humains pour les prestations effectuées hors période de surcroît d'activité”
Critère de qualité (nom): Critère 2: méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: méthodologie de travail envisagée en période de surcroît d'activité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie de travail envisagée hors période de surcroît d'activité”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: description des matériels envisagés pour l'exécution des travaux”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: organisation mise en œuvre en matière de tri des déchets sur site et de valorisation des déchets hors du site”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: délai d'intervention (en heures) que l'entreprise s'engage à respecter et de l'organisation envisagée dans le cas de travaux demandés en urgence”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 5: délai d'intervention (en heures) que l'entreprise s'engage à respecter et de l'organisation envisagée dans le cas de travaux demandés en urgence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-010750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Accord-cadre 2018AN-34: TRAVAUX DE MAÇONNERIE, DE PIERRE DE TAILLE ET DE CARRELAGE”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1666666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1688318.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 4 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure,
— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 4 SP
Source: OJS 2019/S 098-236569 (2019-05-20)