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Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximum annuel: 110 000 EUR (HT). Les objectifs et les prestations attendues sont définis à l'article 2 du CCTP. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.9.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toulouse agency Occitanie

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Numéro de référence: 19fs-Ddtet-0786-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561020967 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609576
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou 1 état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 247-609576 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximal. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximal annuel: 110 000 EUR HT. Les objectifs et les prestations attendues sont définis à l'article 2 du CCTP. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2020.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558798
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609576
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimal avec maximal, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite deux fois soit une durée maximale de trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximal.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximal annuel: 110 000 EUR HT.

Les objectifs et les prestations attendues sont définis à l'article 2 du CCTP.

Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Toulouse agency Occitanie
Adresse postale: 1 rue du Poids de l'Huile
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2020/S 227-558798 (2020-11-17)

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