Accompagnement et réalisation du déménagement de la Carsat Rhône Alpes

Carsat Rhône Alpes

Accompagnement et réalisation du déménagement de la Carsat Rhône Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Carsat Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2019-206APOO007
Brève description: Accompagnement et réalisation du déménagement de la Carsat Rhône Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69436
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_b1TYUclF-C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_b1TYUclF-C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154625
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

— l'offre devra se composer des documents suivants: l'acte d'engagement dûment complété, — l'attestation des visites, — le mémoire technique comprenant les éléments suivants dans l'ordre indiqué ci-dessous: 1) un détail des moyens humains (nombre de déménageurs, de chefs d'équipes...) et moyens matériels de l'entreprise; 2) une note sur les méthodes de travail envisagées pour réaliser les transferts généraux et spécifiques; 3) une note d'engagement de participation aux réunions préalables, des interlocuteurs déménageurs avec leur CV, leur niveau de décision et leurs références de suivi d'opérations similaires; 4) un certificat d'assurance et engagement de prise en charge de la franchise, et des valeurs nettes comptables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement et la réalisation du déménagement de la Carsat Rhône Alpes de plusieurs bâtiments vers plusieurs sites d'arrivée. Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin des opérations de transfert.

Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé poursuivant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_b1TYUclF-C 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_b1TYUclF-C 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_b1TYUclF-C 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'offre devra se composer des documents suivants: l'acte d'engagement dûment complété,

— l'attestation des visites,

— le mémoire technique comprenant les éléments suivants dans l'ordre indiqué ci-dessous:

1) un détail des moyens humains (nombre de déménageurs, de chefs d'équipes...) et moyens matériels de l'entreprise;

2) une note sur les méthodes de travail envisagées pour réaliser les transferts généraux et spécifiques;

3) une note d'engagement de participation aux réunions préalables, des interlocuteurs déménageurs avec leur CV, leur niveau de décision et leurs références de suivi d'opérations similaires;

4) un certificat d'assurance et engagement de prise en charge de la franchise, et des valeurs nettes comptables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article 101 du décret 2016-360, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 066-154625 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accompagnement et réalisation du déménagement de la Carsat Rhône-Alpes.
Valeur totale du marché: 156 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438937
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154625
Numéro JO-S: 180

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Participation aux réunions préparatoires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Project services
Adresse postale: 34 rue Oierre Rigaud
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://projectservices.fr/ 🌏
Nom: Aux déménagements Monet
Adresse postale: 2 A boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.monet-demenagement.com/ 🌏
Nom: Amt
Adresse postale: 60 place de la République Bâtiment Copernic
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/a-m-t-843162652.html 🌏
Nom: Assist partner
Adresse postale: 35 A chemin du Canou
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.assist-partner.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 156 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article 101 du décret 2016-360, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 180-438937 (2019-09-16)

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