Accompagnement et création des supports de communication du Conseil départemental de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande montant maximum annuel: 180 000 EUR (TTC). Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.4.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hôtel République

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-05-22	Avis d'attribution de marché
2021-04-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Numéro de référence: 19fs-Comm-0734-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062675
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr Valeur technique des prestations (70 %): — 5 % pour la compréhension des enjeux et du contexte, — 10 % pour la méthodologie de travail de et avec le prestataire, — 15 % pour la qualité des traductions créatives fournies, — 20 % pour la qualité créative de la campagne proposée, — 20 % pour la qualité et la cohérence de la recommandation stratégique les offres seront jugées sur la base d'un détail quantitatif estimatif fictif relatif à un exemple de campagne de communication pour le déploiement du réseau très haut débit en Ariège.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative, la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Valeur technique des prestations (70 %):

— 5 % pour la compréhension des enjeux et du contexte,

— 10 % pour la méthodologie de travail de et avec le prestataire,

— 15 % pour la qualité des traductions créatives fournies,

— 20 % pour la qualité créative de la campagne proposée,

— 20 % pour la qualité et la cohérence de la recommandation stratégique les offres seront jugées sur la base d'un détail quantitatif estimatif fictif relatif à un exemple de campagne de communication pour le déploiement du réseau très haut débit en Ariège.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 028-062675 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.4.2019.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245031
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062675
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum par an: 180 000 EUR TTC — montant maximum sur 3 ans: 540 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Hotel République
Adresse postale: 27 rue de la Pomme
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2019/S 101-245031 (2019-05-22)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/S028-062675
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 23
Code postal: 09001
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Courrier électronique: smarches@ariege09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198420
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-245031
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acte modificatif nº 1 à l'accord-cadre nº 2019076 relatif à l'accompagnement et à la création de supports de communication pour le Conseil départemental de l'Ariège.
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Montant maximal annuel: 180 000 EUR TTC.

Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.

Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductible deux fois.

Date prévisionnelle de début des prestations: 15.4.2019.

Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30

Attribution du marché
Nom: Hôtel République
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +05 62735757 📞
Fax: +05 62735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +49 0557019751 📞
Source: OJS 2021/S 077-198420 (2021-04-16)

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