Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent l'accompagnement en communication institutionnelle et interne de santé publique France. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de commande 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de santé publique France en communication institutionnelle et interne
2019-029”
Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent l'accompagnement en communication institutionnelle et interne de santé publique...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent l'accompagnement en communication institutionnelle et interne de santé publique France. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de commande 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent:
— le conseil stratégique et l'accompagnement en communication institutionnelle et...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent:
— le conseil stratégique et l'accompagnement en communication institutionnelle et interne,
— la conception-rédaction du rapport d'activité annuel,
— la conception, la rédaction et la réalisation de documents de communication institutionnelle et interne,
— la production d'outils de valorisation institutionnelle et interne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction, par période de 24 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 173-422239 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de Santé publique France en communication institutionnelle et interne
2019-029”
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent l'accompagnement en communication institutionnelle et interne de Santé publique...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent l'accompagnement en communication institutionnelle et interne de Santé publique France. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de commande 50 000 EUR HT et sans montant maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent:
— le Conseil stratégique et l'accompagnement en communication institutionnelle et...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent:
— le Conseil stratégique et l'accompagnement en communication institutionnelle et interne,
— la conception-rédaction du rapport d'activité annuel,
— la conception, la rédaction et la réalisation de documents de communication institutionnelle et interne,
— la production d'outils de valorisation institutionnelle et interne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-29
Titre:
“Accompagnement de Santé publique France en communication institutionnelle et interne”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: We are Together WAT
Adresse postale: 6 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 240-589556 (2019-12-10)