1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de l'insertion professionnelle de ressortissants de l'Office national des anciens combattants (Onacvg)
19020insertionprofessionnelle”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Accompagnement de l'insertion professionnelle de ressortissants de l'Office national des anciens combattants (Onacvg).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Accompagnement de l'insertion professionnelle de ressortissants de l'Office national des anciens combattants (Onacvg).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 2123-1.3 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats sont invités à fournir les documents demandés 4.3 du règlement de consultation.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions de la...”
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation pour:
— modifier des prestations prévues initialement,
— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché,
— pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 113-278404 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 113-278404
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 132-325208 (2019-07-09)