Accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie
GIP Resah
La filière «énergie» de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité qui représentent plus de 3 000 points de livraison. Dans ce contexte, la présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'économie d'énergie (CEE) en faisant appel à un «obligé» ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Les prestations peuvent être exécutées en tous lieux en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) et les COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-17 | Avis de marché |
| 2019-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 2019-066
Brève description:
“La filière «énergie» de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3432&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3432&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235114
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Le titulaire du lot 1 (nord) ne peut pas être attributaire du lot 2 (sud) et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise...”
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Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts-de-France, Normandie,...”
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de...”
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Informations complémentaires:
“Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du...”
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Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Nouvelle-Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Occitanie, Corse.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Drom-com
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ce lot couvre les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie...”
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
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“— une déclaration concernant le volume de CEE déposés sur 2017 et 2018 et le volume de CEE validés par le PNCEE sur 2017 et 2018.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, le cas échéant dans le secteur sanitaire,...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3432&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: http://achat-hopital.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Calendrier non prévu à ce jour.”
“Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 097-235114 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 2019-066
Brève description:
“La filière «énergie» de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3432&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3432&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235114
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Le titulaire du lot 1 (nord) ne peut pas être attributaire du lot 2 (sud) et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise...”
Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts-de-France, Normandie,...”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de...”
Informations complémentaires:
“Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du...”
Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Nouvelle-Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Occitanie, Corse.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Drom-com
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ce lot couvre les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie...”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
“— une déclaration concernant le volume de CEE déposés sur 2017 et 2018 et le volume de CEE validés par le PNCEE sur 2017 et 2018.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, le cas échéant dans le secteur sanitaire,...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3432&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: http://achat-hopital.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Calendrier non prévu à ce jour.”
“Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 097-235114 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La filière énergie de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel...”
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502915
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235114
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts de France, Normandie,...”
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“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Nouvelle Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Occitanie, Corse”
“Ce lot couvre les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Animation du réseau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'identification des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de dépôt
Date de fixation du prix définitif des CEE valorisés par le titulaire au bénéfice du bénéficiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Capital Energy
Adresse postale: 3 square Desaix
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.capitalenergy.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Objectif 54
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Adresse Internet: http://objectif54.com/ 🌏
Commune postale: Béziers
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est...”
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“Sur la base de cette demande, une copie de l'accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse...”
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 206-502915 (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La filière énergie de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel...”
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502915
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235114
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts de France, Normandie,...”
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Nouvelle Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Occitanie, Corse”
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“Ce lot couvre les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Animation du réseau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'identification des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de dépôt
Date de fixation du prix définitif des CEE valorisés par le titulaire au bénéfice du bénéficiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Capital Energy
Adresse postale: 3 square Desaix
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.capitalenergy.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Objectif 54
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Adresse Internet: http://objectif54.com/ 🌏
Commune postale: Béziers
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est...”
“Sur la base de cette demande, une copie de l'accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse...”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 206-502915 (2019-10-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕