La filière «énergie» de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité qui représentent plus de 3 000 points de livraison. Dans ce contexte, la présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'économie d'énergie (CEE) en faisant appel à un «obligé» ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Les prestations peuvent être exécutées en tous lieux en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) et les COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie
2019-066
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“La filière «énergie» de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz...”
Brève description
La filière «énergie» de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité qui représentent plus de 3 000 points de livraison. Dans ce contexte, la présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'économie d'énergie (CEE) en faisant appel à un «obligé» ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Les prestations peuvent être exécutées en tous lieux en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) et les COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le titulaire du lot 1 (nord) ne peut pas être attributaire du lot 2 (sud) et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le titulaire du lot 1 (nord) ne peut pas être attributaire du lot 2 (sud) et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Néanmoins, un même candidat peut être déclaré attributaire des lots 1 (nord) et 3 (DROM-COM) ou des lots 2 (sud) et 3 (DROM-COM).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts-de-France, Normandie,...”
Description du marché
Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du...”
Informations complémentaires
Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Nouvelle-Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Occitanie, Corse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drom-com
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie...”
Description du marché
Ce lot couvre les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant le volume de CEE déposés sur 2017 et 2018 et le volume de CEE validés par le PNCEE sur 2017 et 2018.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, le cas échéant dans le secteur sanitaire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, le cas échéant dans le secteur sanitaire, social et médico-social,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que le nombre de personnes dédiées au dépôt de CEE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non prévu à ce jour.
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com/Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com — Support technique de la plate-forme: https://plateforme.achat-hopital.com — Tél: +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés) pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plate-forme. La valeur estimée a été indiquée pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 097-235114 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La filière énergie de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel...”
Brève description
La filière énergie de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité qui représentent plus de 3000 points de livraison. Dans ce contexte, la présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'économie d'énergie (CEE) en faisant appel à un «obligé» ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Les prestations peuvent être exécutées en tous lieux en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) et les COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts de France, Normandie,...”
Description du marché
Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts de France, Normandie, Pays-de-La-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Animation du réseau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'identification des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de dépôt
Critère de qualité (nom):
“Date de fixation du prix définitif des CEE valorisés par le titulaire au bénéfice du bénéficiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Nouvelle Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Occitanie, Corse”
Description du marché:
“Ce lot couvre les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie...”
Description du marché
Ce lot couvre les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Capital Energy
Adresse postale: 3 square Desaix
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.capitalenergy.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Sud
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Objectif 54
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
URL: http://objectif54.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Drom-com
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Béziers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.
Sur la base de cette demande, une copie de l'accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 206-502915 (2019-10-22)