Accès internet et liens réseau accès voix et abonnements associés pour Mâconnais Beaujolais Agglomération

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Accès internet et liens réseau accès voix et abonnements associés pour Mâconnais Beaujolais Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Aoo_acces_internet
Brève description:

Accès internet et liens réseau accès voix et abonnements associés pour Mâconnais Beaujolais Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie IP 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56775&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56775&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247328
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La valeur totale estimée correspond à la valeur sur la durée totale du marché. L'estimation par période contractuelle est fixée au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur totale estimée correspond à la valeur sur la durée totale du marché. L'estimation par période contractuelle est fixée au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3-1
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles avec le dispositif MPS: ce document n'est pas à transmettre.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification demandés: certification ITIL V3 ou équivalent certification ISO 14001 et 50001 ou équivalents certification ISO 27001 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, jugée sur la base des éléments transmis dans le cadre de réponse technique, notée sur 45 points. Elle se décompose en 3 sous-critères énoncés dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution, jugés sur la base des délais indiqués dans le bordereau des délais, notés sur 15 points. Ce critère se décompose en 3 sous-critères énoncés au RC.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56775&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les périodes contractuelles du marché sont reconduites, une nouvelle consultation sera lancée à l'issue des 4 ans.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La notification interviendra au plus tôt le 20.9.2019, pour une mise en service effective au 16.11.2019, afin que le titulaire soit en mesure d'assurer la portabilité et la réversibilité avec le titulaire de l'actuel marché. L'exécution des prestations ne pourra prendre effet avant le 16.11.019. Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: suite à l'arrêt programmé du Réseau téléphonique commuté (RTC), les réseaux voix sur IP et data ne font plus qu'un. La dévolution des prestations en lot séparé rendrait techniquement difficile l'exécution desdites prestations. La réponse électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53$ boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-247328 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320415.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472245
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247328
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution, jugés sur la base des délais indiqués dans le bordereau des délais, notés sur 15 points. Ce critère se décompose ne 3 sous-critères énoncés au RC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 100 avenue André Malraux, BP 89013
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320415.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2019/S 194-472245 (2019-10-03)

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