Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accès internet et liens réseau accès voix et abonnements associés pour Mâconnais Beaujolais Agglomération
AOO_ACCES_INTERNET”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accès internet et liens réseau accès voix et abonnements associés pour Mâconnais Beaujolais Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Accès internet et liens réseau accès voix et abonnements associés pour Mâconnais Beaujolais Agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations, jugée sur la base des éléments transmis dans le cadre de réponse technique, notée sur 45 points. Elle se décompose en 3...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des prestations, jugée sur la base des éléments transmis dans le cadre de réponse technique, notée sur 45 points. Elle se décompose en 3 sous-critères énoncés dans le RC.
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, jugés sur la base des délais indiqués dans le bordereau des délais, notés sur 15 points. Ce critère se décompose en 3 sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
Délais d'exécution, jugés sur la base des délais indiqués dans le bordereau des délais, notés sur 15 points. Ce critère se décompose en 3 sous-critères énoncés au RC.
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Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale estimée correspond à la valeur sur la durée totale du marché. L'estimation par période contractuelle est fixée au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
La valeur totale estimée correspond à la valeur sur la durée totale du marché. L'estimation par période contractuelle est fixée au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3-1 du code de la commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3-1 du code de la commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature) avec le dispositif MPS: ce document n'est pas à transmettre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles avec le dispositif MPS: ce document n'est pas à transmettre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification demandés: certification ITIL V3 ou équivalent certification ISO 14001 et 50001 ou équivalents certification ISO 27001 ou équivalent.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification demandés: certification ITIL V3 ou équivalent certification ISO 14001 et 50001 ou équivalents certification ISO 27001 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les périodes contractuelles du marché sont reconduites, une nouvelle consultation sera lancée à l'issue des 4 ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La notification interviendra au plus tôt le...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La notification interviendra au plus tôt le 20.9.2019, pour une mise en service effective au 16.11.2019, afin que le titulaire soit en mesure d'assurer la portabilité et la réversibilité avec le titulaire de l'actuel marché. L'exécution des prestations ne pourra prendre effet avant le 16.11.019. Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: suite à l'arrêt programmé du Réseau téléphonique commuté (RTC), les réseaux voix sur IP et data ne font plus qu'un. La dévolution des prestations en lot séparé rendrait techniquement difficile l'exécution desdites prestations. La réponse électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53$ boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 102-247328 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320415.84 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, jugés sur la base des délais indiqués dans le bordereau des délais, notés sur 15 points. Ce critère se décompose ne 3 sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
Délais d'exécution, jugés sur la base des délais indiqués dans le bordereau des délais, notés sur 15 points. Ce critère se décompose ne 3 sous-critères énoncés au RC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-028
Titre:
“Accès internet et liens réseau accès voix et abonnements associés pour Mâconnais Beaujolais Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 100 avenue André Malraux, BP 89013
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
URL: https://www.orange.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320415.84 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2019/S 194-472245 (2019-10-03)