ACBC — acquisition, installation et maintenance de systèmes de sûreté des bâtiments départementaux
Département des Alpes-Maritimes
Acquisition, installation et maintenance de systèmes de sûreté des bâtiments départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conducteurs électriques pour données et contrôle › Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-16 | Avis de marché |
| 2019-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
Numéro de référence: 18S0231
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès 📦
Code CPV supplémentaire: Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 Cedex 03, F — téléphone: +33 497186368, courriel: marches@departement06.fr — fax: +33 489042989
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028906
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description: Acquisition, installation et maintenance de systèmes de sûreté.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 014-028906 (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
Numéro de référence: 18S0231
Brève description:
Acquisition, installation et maintenance de systèmes de sûreté des bâtiments départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès 📦
Code CPV supplémentaire: Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 Cedex 03, F — téléphone: +33 497186368, courriel: marches@departement06.fr — fax: +33 489042989
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028906
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description: Acquisition, installation et maintenance de systèmes de sûreté.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Maximum annuel: 1 500 000,00 EUR.
Description des options:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire MPS prérempli grâce au numéro de SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
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B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 Cedex 3, F, Téléphone: +33 497186368, Courriel: marches@departement06.fr, Fax: +33 489042989
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190532
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028906
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: SPIE Facilities
Adresse postale: 110 rue du Chat Botté — ZAC des Malettes — bâtiment 3
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 079-190532 (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période d'1 an, à compter de la date de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 Cedex 3, F, Téléphone: +33 497186368, Courriel: marches@departement06.fr, Fax: +33 489042989
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190532
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028906
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 10.4.2019.
Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 862 840,47 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: SPIE Facilities
Adresse postale: 110 rue du Chat Botté — ZAC des Malettes — bâtiment 3
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 10.4.2019.
Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 862 840,47 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545)) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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