Avis de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 Cedex 03, F — téléphone: +33 497186368, courriel: marches@departement06.fr — fax: +33 489042989
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC — acquisition, installation et maintenance de systèmes de sûreté des bâtiments départementaux
18S0231”
Produits/services: Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès📦
Brève description:
“Acquisition, installation et maintenance de systèmes de sûreté des bâtiments départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Acquisition, installation et maintenance de systèmes de sûreté.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº...”
Description des renouvellements
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Maximum annuel: 1 500 000,00 EUR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du...”
Description des options
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS prérempli grâce au numéro de SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS prérempli grâce au numéro de SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par...”
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé précontractuel: possible jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 014-028906 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des...”
Adresse postale
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 Cedex 3, F, Téléphone: +33 497186368, Courriel: marches@departement06.fr, Fax: +33 489042989
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acbc — acquisition, installation et maintenance de systèmes de sûreté des bâtiments départementaux
18S0231”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période d'1 an, à compter de la date de la date de...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période d'1 an, à compter de la date de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition, installation et maintenance de systèmes de sûreté des bâtiments départementaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918S0231L00
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities
Adresse postale: 110 rue du Chat Botté — ZAC des Malettes — bâtiment 3
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 203 702 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 692509.48
Offre la plus élevée: 930949.71
“Le marché a été signé le 10.4.2019.
Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 862 840,47 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545)) et sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545)) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 079-190532 (2019-04-19)