AC BDC travaux d'implantation, maintenance et acquisition de données en vue de la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron

CA Toulon Provence Méditerranée

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.
Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:
— part Toulon: 1 800 000 EUR,
— part MTPM: 2 200 000 EUR.
La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-07-30 Informations complémentaires
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 19gpt02
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1 Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum. Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT: — part Toulon: 1 800 000 EUR, — part MTPM: 2 200 000 EUR. La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel géologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-309793
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique (CCP). La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement: elle sera chargée de signer et de notifier le marché. La présente consultation consiste à exploiter les dispositifs de surveillance et d'alerte mis en place depuis 2015 et répondre à de nouveaux besoins qui n'auraient pu être anticipés, liés directement au caractère imprévisible de l'aléa mouvements de terrain / chutes de blocs. Il s'agit en effet au regard de la diversité et l'imbrication des actions à mener (exploitation et analyse des données recueillies au regard de la complexité des sites à surveiller, maintenance, adaptation des besoins en fonction des aléas et des falaises à observer) et de la technicité et technologie des dispositifs installés sur des sites très contraints, de maintenir un niveau irréprochable d'examen et de réactivité dans le déclenchement de la surveillance et de l'alerte pour mettre en sécurité les populations soumises au risque et réactivité dans la remise en état des dispositifs de surveillance. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au point 8.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1
Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.
Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:
— part Toulon: 1 800 000 EUR,
— part MTPM: 2 200 000 EUR.
La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.
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Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: le titulaire élaborera un Plan assurance environnementale (PAE) au stade de la période de préparation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon: Mairie
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique (CCP).
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La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement: elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
La présente consultation consiste à exploiter les dispositifs de surveillance et d'alerte mis en place depuis 2015 et répondre à de nouveaux besoins qui n'auraient pu être anticipés, liés directement au caractère imprévisible de l'aléa mouvements de terrain / chutes de blocs. Il s'agit en effet au regard de la diversité et l'imbrication des actions à mener (exploitation et analyse des données recueillies au regard de la complexité des sites à surveiller, maintenance, adaptation des besoins en fonction des aléas et des falaises à observer) et de la technicité et technologie des dispositifs installés sur des sites très contraints, de maintenir un niveau irréprochable d'examen et de réactivité dans le déclenchement de la surveillance et de l'alerte pour mettre en sécurité les populations soumises au risque et réactivité dans la remise en état des dispositifs de surveillance.
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Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au point 8.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 127-309793 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum. Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT: — part Toulon: 1 800 000 EUR, — part MTPM: 2 200 000 EUR. La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géophysique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363501
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-309793
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.
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Source: OJS 2019/S 148-363501 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT: — part Toulon: 1 800 000 EUR, — part MTPM: 2 200 000 EUR. La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546090
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant de: Ville de Toulon: minimum 400 000 EUR HT; sans maximum. Métropole TPM: minimum 400 000 EUR HT; sans maximum. Durée du contrat: 4 ans ferme. Date de signature du contrat: 13.11.2019. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9, tél.: +33 494427930 — fax: 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, secrétariat du comité: Catherine Pietri. Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr tél.: +33 484354554.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Myotis
Adresse postale: 7
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon: mairie
Adresse postale: Avenue de la République

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 223-546090 (2019-11-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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