AC BDC travaux d'implantation, maintenance et acquisition de données en vue de la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.
Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:
— part Toulon: 1 800 000 EUR,
— part MTPM: 2 200 000 EUR.
La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC BDC travaux d'implantation, maintenance et acquisition de données en vue de la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par...”
Titre
AC BDC travaux d'implantation, maintenance et acquisition de données en vue de la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron
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Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.
Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:
— part Toulon: 1 800 000 EUR,
— part MTPM: 2 200 000 EUR.
La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.
Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:
— part Toulon: 1 800 000 EUR,
— part MTPM: 2 200 000 EUR.
La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: le titulaire élaborera un Plan assurance environnementale (PAE) au stade de la période de préparation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique (CCP).
La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement: elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
La présente consultation consiste à exploiter les dispositifs de surveillance et d'alerte mis en place depuis 2015 et répondre à de nouveaux besoins qui n'auraient pu être anticipés, liés directement au caractère imprévisible de l'aléa mouvements de terrain / chutes de blocs. Il s'agit en effet au regard de la diversité et l'imbrication des actions à mener (exploitation et analyse des données recueillies au regard de la complexité des sites à surveiller, maintenance, adaptation des besoins en fonction des aléas et des falaises à observer) et de la technicité et technologie des dispositifs installés sur des sites très contraints, de maintenir un niveau irréprochable d'examen et de réactivité dans le déclenchement de la surveillance et de l'alerte pour mettre en sécurité les populations soumises au risque et réactivité dans la remise en état des dispositifs de surveillance.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au point 8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 127-309793 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum et...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.
Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:
— part Toulon: 1 800 000 EUR,
— part MTPM: 2 200 000 EUR.
La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 127-309793
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 148-363501 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulon: mairie
Adresse postale: Avenue de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum et...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.
Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:
— part Toulon: 1 800 000 EUR,
— part MTPM: 2 200 000 EUR.
La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum et...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800000,00 euro(s), sans maximum.
Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:
— part Toulon: 1 800 000 EUR,
— part MTPM: 2 200 000 EUR.
La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-309793
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Myotis
Adresse postale: 7
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 836 000 💰
“Le marché est conclu pour un montant de: Ville de Toulon: minimum 400 000 EUR HT; sans maximum. Métropole TPM: minimum 400 000 EUR HT; sans maximum. Durée...”
Le marché est conclu pour un montant de: Ville de Toulon: minimum 400 000 EUR HT; sans maximum. Métropole TPM: minimum 400 000 EUR HT; sans maximum. Durée du contrat: 4 ans ferme. Date de signature du contrat: 13.11.2019. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9, tél.: +33 494427930 — fax: 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, secrétariat du comité: Catherine Pietri. Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr tél.: +33 484354554.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-546090 (2019-11-14)