Abonnements à des journaux, périodiques et bases de données

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet la recherche d'une agence pouvant fournir des abonnements à des journaux, périodiques et bases de données au format électronique et également, au format papier pour le pôle documentation de l'agence de la biomédecine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: AO 19-29 DOC/ND
Brève description:
Le présent marché a pour objet la recherche d'une agence pouvant fournir des abonnements à des journaux, périodiques et bases de données au format électronique et également, au format papier pour le pôle documentation de l'agence de la biomédecine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cQ4ldxGtfD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296673
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-292578
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomédecine.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 266 666 EUR 💰
Brève description:
Les périodiques concernent principalement les domaines de la médecine et des sciences. Toutefois, des périodiques portant sur les sciences humaines, le droit, l'économie, les finances, les sciences politiques pourront être commandés.
Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses particulières (CCP) nº AO 19-29 Doc/Nd.
Valeur estimée hors TVA: 266 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible annuellement dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis-la-Plaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cQ4ldxGtfD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 121-296673 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054315
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296673
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la recherche d'une agence pouvant fournir des abonnements à des journaux, périodiques et bases de données au format électronique et également, au format papier pour le pôle documentation de l'agence de la biomédecine. Les périodiques concernent principalement les domaines de la médecine et des sciences. Toutefois, des périodiques portant sur les sciences humaines, le droit, l'économie, les finances, les sciences politiques pourront être commandés. Les prestations sont définies en détail au cahier des clauses particulières (CCP) n
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis-la-Plaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Ebsco information services SAS
Adresse postale: Immeuble Le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ebsco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 266 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Source: OJS 2020/S 024-054315 (2020-01-31)
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