Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire;
2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution. Les différentes étapes de la négociation:
— une phase de clarification technique et contractuelle sera engagée par courrier avec les candidats sélectionnés,
— à l'issue de cette phase, un 1 classement des offres sera effectué sur la base de l'ensemble des critères pondérés. Noréade retiendra les 3 meilleures offres. Les autres offres seront éliminées,
— une phase de négociation sera initiée avec les candidats retenus (3 au maximum) sous la forme d'une ou plusieurs réunion(s) de négociation organisée(s) entre le candidat et les services de Noréade et aboutissant à la finalisation de l'offre des candidats,
— à l'issue de cette phase de négociation, un classement définitif des offres sera dressé;
3) S'agissant des critères d'attribution: le critère «Valeur technique de l'offre» sera apprécié au regard des éléments suivants:
— adéquation fonctionnelle aux besoins exprimés dans le CCTP — 25 points,
— engagement sur la qualité de service, pénalités en cas de non-respect des engagements — 10 points,
— gestion et résolution d'incident, couverture horaire — 10 points,
— engagement sur les délais de mise en service, accompagnement à la mise en place, présentation planning détaillé, moyens humains et techniques — 10 points,
— qualité de la réponse — 5 points le critère «Prix des prestations» intégrera le montant de la simulation de commande du candidat établie sur la durée maximale du marché soit 8 ans;
4) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
— modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression).